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Le contrat responsable
Posté par admin dans Lexique de l'assurance, vos infos le 24 juin 2009
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
Le contrat de complémentaire santé responsable doit inciter au respect du Parcours de Soins.
Pour cela, il doit exclure totalement ou partiellement* le remboursement des majorations de reste à charge, engendrées par le non-respect du parcours de soins :
- la diminution du remboursement de la Sécurité sociale qui crée donc une majoration du ticket modérateur pour les assurés
- les dépassements d’honoraires appliqués par les spécialistes consultés hors Parcours de soins coordonné
De plus les garanties du contrat responsable doivent également prévoir des actes et consultations de prévention*.
* en attente de parution du décret
A quelle date entre en vigueur la notion de contrat responsable ?
Le Contrat responsable entre en vigueur au 1er janvier 2006.
Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et financières d’un contrat non responsable ?
Si les contrats de complémentaires santé ne respectent pas les dispositions du contrat responsable au 1er janvier 2006, ils ne seront pas aptes à porter le label, ce qui entraînerait :
- la suppression de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance dont bénéficient actuellement nos assurés (7 % du montant des cotisations).
- la perte totale des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs obligatoires.
- La part financée par l’employeur deviendrait un avantage en nature et serait alors intégralement soumise à charges sociales et deviendrait imposable.
- La part financée par les assurés ne serait plus déductible de leur revenu imposable.
- la perte totale du cadre fiscal avantageux des contrats santé « Loi Madelin ».
- Les cotisations des travailleurs indépendants ne pourront plus être déduites de leur revenu imposable.
Le médecin traitant
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, vos infos le 24 juin 2009
A partir du 1er janvier, tout assuré de plus de 16 ans devra choisir un « médecin traitant », généraliste dans la plupart des cas, qu’il consultera avant de voir, si nécessaire, un spécialiste, dit « médecin correspondant », sous peine de ne pas être remboursés au tarif de la sécurité sociale.
Pour pouvoir être remboursé « normalement » par la sécurité sociale, chaque patient devra donc maintenant consulter systématiquement son médecin traitant dans un premier temps, « sauf en cas d’urgence ou d’éloignement géographique » précise l’Assurance Maladie. C’est lui qui l’orientera au besoin vers le spécialiste adapté.
Quel médecin traitant pour l’assuré ?
Tout médecin généraliste ou médecin spécialiste (conventionné ou non) s’il accepte d’assumer ce rôle.
Tout médecin inscrit au conseil de l’ordre peut être médecin traitant :
- médecin généraliste,
- médecin spécialiste,
- médecin libéral,
- médecin hospitalier,
- médecin salarié d’un centre de santé ou travaillant dans un cabinet de groupe,
- médecin urgentiste.
Quel médecin pour sa famille ?
Si l’assuré a déjà un médecin de famille, il peut le choisir comme médecin traitant pour ses enfants :
- jusqu’à 16 ans : les enfants ne sont pas concernés par cette mesure puisqu’ils bénéficient déjà d’une coordination des soins grâce à leur carnet de santé renseigné par le pédiatre ou le médecin de famille.
- de 16 à 18 ans : les jeunes choisissent leur médecin traitant, mais le formulaire de déclaration de choix du médecin doit être signé par l’un des deux parents ou par le titulaire de l’autorité parentale.
A noter : au sein d’une même famille, tous les membres ne sont pas obligés de désigner le même médecin traitant.
Concrètement, pour choisir ce médecin, l’assuré va devoir faire remplir et faire signer un imprimé au médecin qu’il a choisi (et qui accepte bien sûr) avant de le renvoyer à sa caisse avant le 1er juillet 2005.
Chacun des 40 millions d’assurés sociaux de plus de 16 ans recevra ce formulaire par la poste, entre janvier et mars. Mais, plus simple et plus pratique, il est possible dès maintenant de le télécharger .
Si le patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet, il sera moins remboursé par l’assurance maladie et devra payer un surplus à chaque visite, puisque ce dépassement ne devrait pas non plus être pris en charge par les mutuelles.
Enfin, parce que l’on peut difficilement attendre en cas de rage de dents ou d’une fièvre inquiétante de bébé, certaines spécialités ne sont pas concernées par cette réforme.
Quand consulter (ou ne pas consulter) son médecin traitant ?
L’assuré peut consulter son médecin traitant pour un suivi médical habituel, sauf dans certains cas où il n’est pas nécessaire de faire appel à lui :
- Problèmes de vue (ophtalmologue),
- Soins dentaires,
- Gynécologie,
- Pédiatrie,
- En cas d’absence du médecin, l’assuré pourra consulter son remplaçant, désigné par lui,
- Si l’assuré est en vacances ou en déplacement,
- En cas d’urgence,
- En cas de maladie chronique, l’assuré pourra directement accéder à son médecin spécialiste si le traitement ou le suivi le prévoit.
(cf. Cas particuliers)
Avoir un médecin traitant n’empêche pas de voir d’autres médecins.
En effet, le médecin traitant choisi par l’assuré peut l’orienter, s’il le juge nécessaire, vers un médecin spécialiste et en recommander un en particulier.
L’assuré peut toutefois choisir son médecin spécialiste.
Si la consultation du médecin spécialiste se fait sans indication du médecin traitant, les frais restant à charge de l’assuré seront plus élevés.
L’orientation du patient vers le médecin correspondant se matérialise de 2 façons :
- par le courrier habituel du médecin traitant décrivant l’état de santé du patient au médecin correspondant,
- par une mention indiquant que le patient est reçu à la demande du médecin traitant, à cocher sur la nouvelle feuille de soins qui remplacera officiellement l’actuelle feuille de soins et ce, dès le 1er juillet 2005.
Enfin, il ne sera pas nécessaire de consulter systématiquement le médecin traitant pour revoir le spécialiste au sujet du même problème de santé, dès lors que cette consultation est conseillée par le médecin traitant.
Cas particuliers ?
- Maladies chroniques : en tant que malade chronique, l’assuré peut voir un médecin spécialiste sans avoir été orienté par son médecin traitant, et peut donc choisir un médecin traitant pour les autres affections courantes.
Le même principe est appliqué pour les ALD (Affections de Longue Durée).
Contraintes géographiques :
lieu de travail différent du lieu de domiciliation,
- résidence secondaire,
- lieu d’étude éloigné du domicile des parents, pour les étudiants,
- pendant les vacances : possibilité de consulter n’importe quel médecin.
L’assuré a la possibilité de choisir un médecin traitant loin de son domicile.
En cas d’urgence : l’assuré peut consulter n’importe quel médecin de garde, la nuit de 20h à 8h, le dimanche ou les jours fériés, peu importe le lieu géographique et ce, sans baisse de remboursement.
Encore faut-il que l’état d’urgence soit établi…
Vie en maison de retraite :
il n’y a pas d’obligation de choisir le médecin de l’établissement, l’assuré peut librement choisir son médecin traitant.
Les effets sur les remboursements seront mis en application au 1er juillet 2005.
Avant cette date, les Français recevront par courrier, en trois vagues, entre le 3 janvier et le 15 mars, « un formulaire personnalisé destiné à choisir leur médecin traitant ».
Un patient qui souhaite consulter de sa propre initiative un spécialiste en dehors de son médecin traitant sera pénalisé financièrement.
Que devient le médecin référent ?
Il continue d’exister. L’assuré peut, bien sûr, choisir son médecin référent comme médecin traitant.
Si le médecin référent n’est pas désigné comme médecin traitant, tous les avantages prévus dans le cadre de ce dispositif disparaissent aussi bien pour l’assuré que le médecin (tiers payant par ex.).
Rappel :
Définition du médecin référent : c’est un dispositif dans lequel le médecin a fait le libre choix de s’inscrire (adhésion annuelle). Le médecin référent est obligatoirement un généraliste contrairement au médecin traitant qui peut être un généraliste ou un spécialiste. Le médecin référent doit respecter certaines règles définies par la loi ou par la convention. Par exemple : il doit faire bénéficier les patients adhérents, des tarifs conventionnels et de la procédure de dispense d’avance des frais ; il doit respecter un seuil maximal annuel d’activité fixé à 7 500 actes en consultations et visites.
Comment déclarer le médecin traitant ?
C’est très simple ! Il suffit de remplir et signer, avec le médecin que l’assuré a choisi, le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant. Ce formulaire doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de l’assuré. Tous les assurés doivent faire cette déclaration avant le 1er juillet 2005.
Passé cette date, l’assuré devra faire le nécessaire lors d’une prochaine consultation chez son médecin afin d’éviter une diminution de ses remboursements ou une éventuelle majoration des tarifs en cas de consultation auprès d’un spécialiste.
Est-il possible de changer de médecin traitant ?
Il est possible de changer de médecin traitant à tout moment. Pour cela, il suffit de remplir et de signer, avec le médecin choisi comme nouveau médecin traitant, une nouvelle déclaration « choix du médecin traitant » et de l’adresser à sa caisse d’Assurance Maladie. Cette nouvelle déclaration annulera le choix précédent.
Le parcours de soins
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, vos infos le 24 juin 2009
En quoi consiste le parcours de soins ?
Le principe du Parcours de Soins, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, consiste à recourir systématiquement à son médecin traitant (sauf cas d’exceptions prévus par la réglementation).
Ceci suppose bien entendu que le médecin traitant soit identifié à cette date.
Le médecin traitant jouera un rôle primordial dans le parcours de soins : il conseillera et orientera ses patients vers un médecin correspondant dès qu’un autre niveau de traitement ou de diagnostic sera nécessaire.
Selon que le médecin est traitant, correspondant, généraliste ou spécialiste, de secteur 1 ou 2, …et surtout selon le respect ou non du parcours de soins : les tarifs et bases de remboursement pourront fortement varier.
Quelles sont les conséquences du non-respect du parcours de soins, sur les tarifs pratiqués et sur les remboursements ?
A défaut de recours au Médecin Traitant, la loi impose :
- une diminution du remboursement de la Sécurité sociale
(la participation de la SS pourrait par exemple être de 60 % de la Base de Remboursement au lieu de 70%)*.
- des dépassements d’honoraires pour les spécialistes consultés hors Parcours de soins coordonné,
Ces variations ne manqueront pas d’augmenter le reste à charge des assurés.
Pour contribuer à la réussite de la Réforme et que le Parcours de soins soit suivi et respecté par les assurés, les complémentaires santé ont également une grande part de responsabilité, c’est pour cette raison que la législation a créé la notion de Contrat Responsable.
Quand consulter (ou ne pas consulter) son médecin traitant ?
L’assuré peut consulter son médecin traitant pour un suivi médical habituel, sauf dans certains cas où il n’est pas nécessaire de faire appel à lui :
- Problèmes de vue (ophtalmologue),
- Soins dentaires,
- Gynécologie,
- Pédiatrie,
- En cas d’absence du médecin, l’assuré pourra consulter son remplaçant, désigné par lui,
- Si l’assuré est en vacances ou en déplacement,
- En cas d’urgence,
- En cas de maladie chronique, l’assuré pourra directement accéder à son médecin spécialiste si le traitement ou le suivi le prévoit.
Médecine non conventionnelle
Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l’approche scientifique des faits. Elles reposent sur des traditions empiriques parfois séculaires ou sur des pratiques ayant émergé au XIXe siècle, mais en général avant l’avènement de la médecine fondée sur les faits (en anglais evidence-based medicine). Les médecines non conventionnelles sont pour cette raison considérées non scientifiques.
Selon les pays, leurs traditions et leurs législations, elles peuvent être courantes (Danemark, Allemagne, Suisse, Angleterre…), tolérées (comme en France et certains pays de tradition latine) ou bien être interdites. Elles sont souvent préventives, et s’appuient sur la relation de confiance avec le patient, qui exprime une recherche personnelle et la quête d’un cadre de soin qui se situe hors des cadres de référence de la médecine moderne.
Certaines techniques sont utilisées par les médecins ou des auxiliaires médicaux, d’autres par divers praticiens paramédicaux (« praticiens de santé » en Allemagne et en Suisse, sous le contrôle de l’état), et d’autres encore par des pratiquants dont la qualité de la formation n’est pas soumise à un diplôme d’état et peut difficilement être évaluée, étant basées sur des hypothèses non validées académiquement. Elles se développent en complément ou en alternative de la médecine classique.
Les médecines non conventionnelles ne sont pas reconnues par une partie des scientifiques, particulièrement ceux appartenant au mouvement sceptique contemporain.
Complexités sémantiques de l’appellation
Le terme médecine non conventionnelle est le terme retenu par la Commission européenne pour qualifier les médecines alternatives, qui font l’objet d’une reconnaissance progressive en Europe depuis les années 1990.
On utilise aussi les termes de médecine douce, médecine complémentaire, médecine naturelle, médecine alternative, de médecine parallèle ou parfois de médecine holistique (puisque certaines prétendent traiter l’humain dans sa globalité).
- Parler de « médecine parallèle » semble signifier qu’il y aurait deux conceptions de la médecine impliquant deux systèmes de soins fonctionnant indépendamment l’un de l’autre, avec le même degré d’efficience et de scientificité : les patients auraient donc le choix entre deux thérapeutiques qu’ils pourraient soit envisager comme alternatives et concurrentes, soit comme complémentaires l’une de l’autre.
- L’appellation « médecine douce » semble dénoncer les pratiques thérapeutiques considérées comme agressives de la médecine conventionnelle par opposition à celles que proposent et développent ces autres médecines.
- Par « médecine alternative », on envisage ces pratiques de soins comme substitutives, donc susceptibles de remplacer une démarche thérapeutique classique et conventionnelle.
- Le terme « holistique » indiquerait que la médecine conventionnelle s’attacherait à traiter un organe ou une fonction précise, ce qui est certes le cas des spécialités médicales, mais pas systématiquement de la médecine en général.
- Le terme de « médecine complémentaire » en revanche privilégie plutôt l’idée d’associer des traitements impliquant peut-être des « philosophies thérapeutiques » différentes mais capables de coopérer dans l’intérêt du malade.
Une conception a priori
Selon certains, les médecines non conventionnelles ont pour point commun le fait de partir d’une conception a priori des mécanismes du corps humain et de la maladie. Par exemple,
- les « médecines énergétiques » (acupuncture, qi gong, shiatsu…) partent du principe que l’on possède un influx vital (prana en indien, ki en japonais ou qi en chinois) et que celui-ci circule de manière harmonieuse, la maladie n’étant qu’une perturbation de cette harmonie qu’il convient de ré-équilibrer. Ces « principes » sont des réalités pour ceux qui travaillent sur l’énergie (voir pratique énergétique), pratiquants de médecines énergétiques ou d’arts martiaux.
- l’homéopathie est fondée sur des principes selon lesquels :
- le mal provient d’un problème inhérent à la personne, le « terrain », et que c’est ce terrain qu’il faut traiter ;
- le traitement se fait selon le principe de similitude : on administre une substance réputée provoquer un symptôme pour soigner ledit symptôme ;
- plus un produit est dilué et « dynamisé » (secoué vigoureusement) plus il est actif ;
- l’ostéopathie part du principe que le trouble provient d’un blocage des structures anatomiques entre elles, d’un mauvais fonctionnement « mécanique » et se base sur 4 principes (la structure gouverne la fonction, la fonction modèle la structure, l’unité du corps, et l’artère est suprême);
- …
La médecine conventionnelle, fondée sur les faits, applique un traitement du seul fait de son efficacité prouvée (supériorité par rapport à la guérison naturelle et à l’effet placebo) et indépendamment de la théorie utilisée pour l’expliquer. Ainsi, on a utilisé l’aspirine et la pénicilline sans savoir par quel mécanisme ces substances soignaient, et quand bien même l’explication de leur action changerait par de nouvelles découvertes, cela ne changerait rien à leur efficacité.
D’une manière générale, le fait qu’une théorie, une conception a priori, soit vraie ou fausse est indépendant du résultat atteint ; on peut expliquer un fait réel par une théorie fausse, et le fait que la théorie soit fausse n’empêche pas le fait d’être vrai. Par exemple, au Moyen Âge, on savait fabriquer du fer et du savon, pourtant, la théorie qui expliquait les transformations de la matière, l’alchimie, était globalement fausse.
Donc :
- si l’on prouve que la théorie sous-jacente à une médecine donnée est fausse, cela n’implique pas que les traitements liés à cette médecine soient inefficaces ;
- le fait qu’un traitement soit efficace ne valide pas pour autant la théorie, ne valide pas la médecine l’utilisant dans son ensemble ;
- la preuve de l’efficacité doit se faire par comparaison avec la guérison naturelle (et l’effet placebo) sur un nombre suffisant de cas pour que l’on puisse écarter un biais statistique.
Grippe A (H1N1) de 2009
La grippe A(H1N1) (initialement appelée grippe porcine par l’Organisation mondiale de la santé) est une maladie respiratoire aigüe contagieuse provoquée par l’un des quelques virus de la grippe A, l’Influenzavirus A sous-type H1N1, réapparue en 2009 sous une forme génétique nouvelle transmissible d’homme à homme. Cette grippe a également été nommée, par différentes institutions internationales, grippe nord-américaine, grippe mexicaine ou grippe nouvelle avant que l’OMS ne recommande le nom de grippe A(H1N1) le 30 avril 2009.
Ce nouveau virus grippal, contenant des gènes de plusieurs virus connus d’origine porcine, aviaire et humaine, est un virus réassorti. Aucun vaccin n’existe contre cette souche et les scientifiques de l’OMS ignorent si les vaccins existants contre la grippe saisonnière peuvent conférer une protection. Les personnes présentant les symptômes de la grippe A(H1N1) sont traités actuellement avec des inhibiteurs de la neuraminidase des virus grippaux tels l’oseltamivir ou le zanamivir.
Dans certaines régions du Mexique, la propagation de la grippe A(H1N1) est de nature épidémique. Dans le reste du monde, le nombre de personnes atteintes est trop faible pour que ce terme soit adapté. Si le nombre de malades est minime pour une grippe, le nombre de pays touchés est non négligeable : une trentaine au 11 mai 2009.
L’autre facteur important, pour mesurer la dangerosité d’une maladie, est sa létalité, c’est-à-dire la proportion de morts parmi les personnes touchées. La nature de la grippe n’est pas l’unique facteur de létalité. Le degré d’avancement de la médecine du pays compte pour beaucoup. M. Chan, Directrice générale de l’OMS, précise : « L’expérience passée nous montre que la grippe peut provoquer une affection bénigne dans les pays riches mais une maladie plus sévère avec un taux de létalité plus élevé dans les pays en développement. » Cette règle semble s’appliquer à la grippe A(H1N1). Un journaliste du Nouvel Observateur, M. de Pracontal, note que : « les patients nord-américains ou européens ont souffert de troubles modérés, ne mettant pas leur vie en péril. Et ils ont récupéré sans problème ». Ce n’est pas toujours le cas au Mexique. La menace que représente la maladie, particulièrement pour les pays moins riches a justifié, aux yeux de l’OMS, un passage à la phase 5 du niveau d’alerte de risque de pandémie de grippe. Cet état d’alerte est décrété lorsque l’existence d’une contamination entre deux humains dans au moins deux pays de l’OMS est avérée et qu’il existe une menace de pandémie imminente. Elle indique les mesures à prendre par les pays.
Épidémiologie
Morbidité
La morbidité est la conséquence de la contagion. Plus une maladie est contagieuse, plus sa morbidité est forte. Bien d’autres facteurs entrent en compte, comme les conditions d’hygiène dans lesquelles vivent une population, son état de santé ou encore les précautions prises pour éviter la propagation de la maladie.
La grippe A(H1N1) est encore très récente, sa morbidité est, le 3 mai 2009, plus source d’interrogations que de réponses précises. Cependant, la connaissance générale des grippes permet d’apporter quelques éléments de réponse, encore imprécis et sujets à interrogation. La morbidité est très différente, selon les grippes.
La grippe commune ou parfois appelée saisonnière, possède une morbidité forte, elle touche entre 5 % et 15 % de la population. À l’opposé, la grippe aviaire est peu contagieuse et se propage mal chez les humains. Sur la planète entière, le nombre de personnes touchées s’est chiffré uniquement en centaines sur les quatre dernières années. Plusieurs indices laissent penser que la morbidité de la grippe A(H1N1) est plus proche de la grippe saisonnière que de la grippe aviaire. Le premier d’entre eux provient de l’analyse virologique, elle montre l’existence d’éléments provenant de la grippe porcine. L’histoire nous apprend que les grippes ayant des origines porcines peuvent être contagieuses comme le fût la grippe de Hong-Kong de 1968.
Un facteur important de morbidité est la capacité du virus à se déployer sur une partie plus ou moins vaste du monde. Certaines épidémies de grippe sont restées locales, comme celle de Madagascar de juillet et août 2002 par un virus de type A(H3N2). Si elle fut particulièrement contagieuse, puisque dans certaines régions, elle toucha jusqu’à 85 % de la population, cette épidémie s’est cantonnée à quatre des six provinces et n’a pas quitté l’île. Ce caractère local de la grippe n’est pas une généralité, certaines d’entre elles se répandant sur une vaste partie de la planète, dont la grippe A(H1N1). Le 2 mai 2009, il est établi que le virus peut développer une maladie sur près de vingt pays, malgré des climats différents.
Deux faits sont connus avec certitude : la maladie se transmet d’humain à humain sans nécessairement passer par les animaux, et la maladie s’est diffusée dans une vingtaine de pays. Pour le reste, sa morbidité reste mystérieuse. Les données statistiques sont trop faibles pour tirer des conclusions précises. Jean-Yves Fagon, directeur de la politique médicale à l’AP-HP précise que la France, n’a été le lieu d’aucune transmission interhumaine au 2 mai 2009.
Létalité
La létalité des différentes grippes est aussi très largement variable. Une fois encore elle change en fonction de la richesse des populations.
Dans le monde, la grippe saisonnière tue chaque année entre 250 000 et 500 000 personnes. En France, durant l’année 2007, elle a tué 7 600 personnes et elle en tue chaque année de l’ordre de 36 000 aux États-Unis. Elle ne tue cependant que la fraction de la population la plus fragile : les personnes âgées, celles atteintes d’affections de longue durée ou les plus jeunes enfants. Ce profil de létalité semble se dessiner pour la grippe A(H1N1) et pour les pays riches. Richard Besser, Directeur des Centres fédéraux de contrôle et de prévention des maladies (C.D.C.) indique qu’il est : « encourageant de constater que ce virus n’avait pas l’air jusqu’à présent plus sévère qu’une souche de grippe saisonnière ». Dans les pays riches et sur plus de 1 000 cas (dont 10 en France) deux décès sont à ce jours constatés.
Ces signes rassurants ne s’appliquent pas au Mexique. Si les proportions sont de nature différentes de celles des pays riches : 42 morts sur 1 112 cas confirmés au 8 mai 2009, ce n’est pas l’élément le plus inquiétant. Les chiffres sont encore peu fiables, l’OMS indique que la récente croissance est essentiellement due à des biais statistiques et non une réelle évolution de la maladie. Le docteur Richard J. Webby précise : « puisque les symptômes de la grippe A sont les même que ceux d’une grippe saisonnière, cette létalité pourrait simplement refléter des centaine de milliers de personnes infectés qui auraient échappé aux officiels de la santé mexicaine ». Le nombre réel de morts est probablement plus grand et 101 autres décès sont considérés comme suspects. Au Mexique, les personnes gravement touchées ne font pas nécessairement partie de la population la plus fragile, cet élément qualitatif laisse penser à un profil de létalité différent de celui des pays riches.
Si, depuis 40 ans, aucun pays riche n’a connu d’épidémie de grippe beaucoup plus létale que celle saisonnière, cet état de fait est différent pour les pays moins médicalisés. L’épidémie de Madagascar de 2002 fait 754 morts sur 30 304 cas notifiés. Certaines régions du monde n’ont aucun moyen d’éviter une épidémie si elle se présente, et de soigner efficacement sa population. C’est le cas de la Somalie, ses centres médicaux sont détruits par la guerre civile. Le conseiller du ministre de la santé déclare que « Nous ne sommes pas préparés à gérer la grippe porcine… Que Dieu nous aide si la grippe arrive jusqu’ici ».
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, vos infos le 12 mai 2009
L’assurance maladie complémentaire ne s’applique qu’aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d’hospitalisation, frais d’optique et dentaire,..).
Cette couverture santé est à distinguer des indemnités journalières et des rentes d’invalidité qui sont du ressort d’un contrat d’assurance de type prévoyance.
Les consultations médicales, les soins dentaires, l’optique, les médicaments et autres frais médicaux coûtent cher.
La Sécurité Sociale ne remboursant pas totalement ces frais, une complémentaire santé permet de combler la différence entre ce que prend en charge la Sécurité Sociale et ce que vous payez vraiment.
Souscrire une complémentaire santé permet donc d’être mieux remboursé(e) de ses dépenses de santé.
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tout ! Elle laisse à votre charge une partie de vos dépenses de santé, au risque de déséquilibrer un jour votre budget.
Il est peut-être temps de souscrire une assurance complémentaire pour mieux vous protéger.
Vaccinations : quoi de neuf en 2009 ?
Un rappel à l’ordre et deux simplifications. Globalement, le nouveau calendrier vaccinal apporte deux innovations, l’une concernant la vaccination contre l’hépatite B et l’autre, les infections à pneumocoques. La couverture vaccinale contre l’hépatite B étant préoccupante, le rattrapage est prolongé jusqu’à l’âge de 15 ans révolus (contre 13 ans jusqu’à présent). De plus, dans le cadre du rattrapage, il est possible d’utiliser un schéma vaccinal simplifié à deux doses (contre trois auparavant). En pratique, la vaccination contre l’hépatite B est toujours recommandée à tous les nourrissons selon le schéma suivant : première injection à 2 mois, deuxième à 3 mois et troisième à 16-18 mois. Tout enfant ou adolescent âgé de moins de 16 ans n’ayant pas été vacciné peut bénéficier d’un rattrapage comprenant deux injections espacées de 6 mois.
Quant à la vaccination contre les infections à pneumocoques, le schéma vaccinal passe à deux doses contre trois jusqu’à présent, soit une première injection chez les nourrissons âgés de 2 mois et une deuxième à 4 mois, avec toujours un rappel à l’âge de 12 mois.
Enfin, le rappel à l’ordre porte sur la rougeole, maladie en forte résurgence en France, avec des pics épidémiques qui se sont accélérés en 2008. Il est essentiel de sensibiliser les parents afin d’augmenter la couverture vaccinale contre cette maladie qui semblait avoir disparu. Aujourd’hui, la rougeole n’est plus une maladie bénigne du jeune enfant : « un tiers des cas se sont déclarés chez des sujets de plus de 15 ans ». Or chez l’adolescent, l’adulte et le jeune nourrisson, la rougeole est plus grave, avec un risque plus élevé de complications.
Le schéma vaccinal recommandé comprend 2 doses : une première à 12 mois et une deuxième entre 13 et 23 mois. Les sujets non vaccinés peuvent bénéficier d’un rattrapage.
A noter également que la présentation du calendrier change : plus claire, elle présente les vaccins par ordre alphabétique, regroupe les différents aspects des recommandations (générales, particulières, professionnelles), tandis que les recommandations spécifiques aux voyageurs font désormais l’objet d’une publication spécifique séparée.
Plafonds CMU au 01.07.2008
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, Lexique de l'assurance, vos infos le 7 mai 2009
Plafond maximum de ressources mensuelles applicables à compter du 1er juillet 2008
1 personne : 620,58 €
2 personnes : 930,83 €
3 personnes : 1 117,00 €
4 personnes : 1 303,17 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire : 248,22133 €
Montant du plafond mensuel dans un département d’outre-mer (DOM), à compter du 1er juillet 2008
1 personne : 690,67 €
2 personnes : 1 036,00 €
3 personnes : 1 243,25 €
4 personnes : 1 450,42 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire : + 276,27034 €
Il faut noter que : la CMU complémentaire est accordée sans condition de ressources aux titulaires du Revenu minimum d’insertion (RMI). Ils n’ont donc pas de déclaration de ressources à faire. Cependant, l’ouverture de leurs droits à la CMU complémentaire n’est pas automatique : ils doivent en faire la demande, et choisir l’organisme qui assurera la gestion de leur CMU complémentaire.
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