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Le contrat responsable
Posté par admin dans Lexique de l'assurance, vos infos le 24 juin 2009
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
Le contrat de complémentaire santé responsable doit inciter au respect du Parcours de Soins.
Pour cela, il doit exclure totalement ou partiellement* le remboursement des majorations de reste à charge, engendrées par le non-respect du parcours de soins :
- la diminution du remboursement de la Sécurité sociale qui crée donc une majoration du ticket modérateur pour les assurés
- les dépassements d’honoraires appliqués par les spécialistes consultés hors Parcours de soins coordonné
De plus les garanties du contrat responsable doivent également prévoir des actes et consultations de prévention*.
* en attente de parution du décret
A quelle date entre en vigueur la notion de contrat responsable ?
Le Contrat responsable entre en vigueur au 1er janvier 2006.
Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et financières d’un contrat non responsable ?
Si les contrats de complémentaires santé ne respectent pas les dispositions du contrat responsable au 1er janvier 2006, ils ne seront pas aptes à porter le label, ce qui entraînerait :
- la suppression de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance dont bénéficient actuellement nos assurés (7 % du montant des cotisations).
- la perte totale des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs obligatoires.
- La part financée par l’employeur deviendrait un avantage en nature et serait alors intégralement soumise à charges sociales et deviendrait imposable.
- La part financée par les assurés ne serait plus déductible de leur revenu imposable.
- la perte totale du cadre fiscal avantageux des contrats santé « Loi Madelin ».
- Les cotisations des travailleurs indépendants ne pourront plus être déduites de leur revenu imposable.
Le parcours de soins
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, vos infos le 24 juin 2009
En quoi consiste le parcours de soins ?
Le principe du Parcours de Soins, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, consiste à recourir systématiquement à son médecin traitant (sauf cas d’exceptions prévus par la réglementation).
Ceci suppose bien entendu que le médecin traitant soit identifié à cette date.
Le médecin traitant jouera un rôle primordial dans le parcours de soins : il conseillera et orientera ses patients vers un médecin correspondant dès qu’un autre niveau de traitement ou de diagnostic sera nécessaire.
Selon que le médecin est traitant, correspondant, généraliste ou spécialiste, de secteur 1 ou 2, …et surtout selon le respect ou non du parcours de soins : les tarifs et bases de remboursement pourront fortement varier.
Quelles sont les conséquences du non-respect du parcours de soins, sur les tarifs pratiqués et sur les remboursements ?
A défaut de recours au Médecin Traitant, la loi impose :
- une diminution du remboursement de la Sécurité sociale
(la participation de la SS pourrait par exemple être de 60 % de la Base de Remboursement au lieu de 70%)*.
- des dépassements d’honoraires pour les spécialistes consultés hors Parcours de soins coordonné,
Ces variations ne manqueront pas d’augmenter le reste à charge des assurés.
Pour contribuer à la réussite de la Réforme et que le Parcours de soins soit suivi et respecté par les assurés, les complémentaires santé ont également une grande part de responsabilité, c’est pour cette raison que la législation a créé la notion de Contrat Responsable.
Quand consulter (ou ne pas consulter) son médecin traitant ?
L’assuré peut consulter son médecin traitant pour un suivi médical habituel, sauf dans certains cas où il n’est pas nécessaire de faire appel à lui :
- Problèmes de vue (ophtalmologue),
- Soins dentaires,
- Gynécologie,
- Pédiatrie,
- En cas d’absence du médecin, l’assuré pourra consulter son remplaçant, désigné par lui,
- Si l’assuré est en vacances ou en déplacement,
- En cas d’urgence,
- En cas de maladie chronique, l’assuré pourra directement accéder à son médecin spécialiste si le traitement ou le suivi le prévoit.
Complémentaire santé
Posté par admin dans Lexique de l'assurance le 14 mai 2009
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé.
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la Sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention.
Fonctionnement
La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce qu’on appelle le Ticket modérateur.Ce terme désigne la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la Sécurité sociale, et le remboursement qu’elle effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant.
Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22€. Le taux de remboursement prévu par la Sécurité sociale est de 70% de cette somme, soit 15,40 €. On soustrait de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire (voir réforme de l’assurance maladie). La différence entre le tarif et le remboursement de la Sécurité sociale est de 22€ – 15,40€ – 1 €. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7,60 €.
A noter : les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire mais peuvent l’être par la complémentaire santé
Les remboursements prévus par la complémentaire santé sont donc, d’une manière générale, exprimés en pourcentage du tarif de base de la Sécurité Sociale .
Si l’on reprend l’exemple de la visite chez le médecin, la complémentaire santé annoncera un remboursement de 100%. Cela sous entend 100% du tarif de base de la Sécurité Sociale soit 22€ – 1 € de participation forfaitaire et donc, dans ce cas, une prise en charge totale du ticket modérateur.
Pour certains soins et notamment pour l’optique et le dentaire, la complémentaire santé souvent fait référence à des forfaits. Les différents niveaux de remboursement de la complémentaire santé sont précisés dans le contrat.
Le contrat dit « responsable »
Depuis la réforme de l’assurance maladie de 2004, la plupart des contrats de complémentaire santé sont « responsables », ce qui signifie qu’ils remboursent, comme l’assurance maladie obligatoire, en fonction de la situation du patient : dans ou hors parcours de soins coordonnés.
Dans le parcours de soins, les contrats responsables doivent rembourser :
- au moins 30 % du tarif opposable pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant ;
- au moins 30 % des médicaments à vignette blanche remboursés à 65 % par l’assurance maladie obligatoire ;
- au moins 35 % du tarif servant de base aux remboursements de l’assurance maladie obligatoire pour les analyses et actes de laboratoire.
Hors du parcours de soins, les contrats responsables ont interdiction de rembourser :
- la partie correspondant à la baisse du remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour non respect du parcours de soins, soit une majoration de 20% du ticket modérateur dans la limite de 5 € par acte pour ceux supérieurs à 25 €,
- un forfait plafonné à 8 € (règle générale) sur les dépassements d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes consultés.
Dans tous les cas, les contrats responsables ne prennent pas en charge le forfait d’1 € sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie.
De la même manière, ils ne remboursent pas les 3 nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 :
- 0,5 € par boîte de médicaments,
- 0,5 € par acte paramédical à l’exception de ceux pratiqués au cours d’une hospitalisation,
- 2 € par recours au transport sanitaire, à l’exception des transports d’urgence).
Ces franchises s’ajoutent à la participation forfaitaire d’1 €.
Enfin, les contrats responsables doivent prendre en charge 100% du ticket modérateur de deux prestations de prévention à choisir sur la liste établie par le ministère de la Santé.
Le contrat complémentaire santé
Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.
Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies. Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 60%. On parle alors de contrat collectif. Celui-ci est assorti d’exonérations sociales pour l’employeur – ce qui constitue une incitation à sa mise en place – et d’exonérations fiscales pour les salariés.
La sur-complémentaire
Lorsque les prestations proposées sur un contrat standard ne sont pas suffisantes il est possible de souscrire a un second contrat qui viendra pallier une défaillance de la complémentaire santé. On appel ces contrats des sur-complémentaire.
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, vos infos le 12 mai 2009
L’assurance maladie complémentaire ne s’applique qu’aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d’hospitalisation, frais d’optique et dentaire,..).
Cette couverture santé est à distinguer des indemnités journalières et des rentes d’invalidité qui sont du ressort d’un contrat d’assurance de type prévoyance.
Les consultations médicales, les soins dentaires, l’optique, les médicaments et autres frais médicaux coûtent cher.
La Sécurité Sociale ne remboursant pas totalement ces frais, une complémentaire santé permet de combler la différence entre ce que prend en charge la Sécurité Sociale et ce que vous payez vraiment.
Souscrire une complémentaire santé permet donc d’être mieux remboursé(e) de ses dépenses de santé.
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tout ! Elle laisse à votre charge une partie de vos dépenses de santé, au risque de déséquilibrer un jour votre budget.
Il est peut-être temps de souscrire une assurance complémentaire pour mieux vous protéger.
COURTIER EN ASSURANCES
Posté par admin dans Lexique de l'assurance le 7 mai 2009
Définition : courtier en assurances
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurance de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission.Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
Le courtier doit obtenir une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 €. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.
Site de courtage d’assurance santé : http://www.e-mutuellesante.com
Vous obtiendrez en 1 minute le comparatif de différentes compagnies et mutuelles d’assurances (jusqu’à 100 devis). 1 seul interlocuteur pour déterminer ensemble vos besoins et vous orientez vers la couverture la mieux adaptée.
Mutuelle
Posté par admin dans L'assurance maladie en france, Lexique de l'assurance le 7 mai 2009
Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »
Distinction entre mutuelle santé et mutuelle d’assurance
Posté par admin dans L'assurance maladie en france le 7 mai 2009
Les mutuelles d’assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL…) ne proposaient à l’origine que des contrats d’assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé. Elles partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité mais elles s’en distinguent par leur régime réglementé par le Code des assurances. De ce fait, elles échappent à l’interdiction de pratiquer la sélection des risques.
CARDIF
Posté par admin dans Organismes Assureurs le 7 mai 2009
Présentation
Compagnie d’assurance vie de BNP Paribas Assurance – pôle assurance de BNP Paribas – Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 41 pays par l’intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en France ainsi que la Banque Privée France et Cardif pour les autres produits distribués dans les autres réseaux, en France comme à l’international.
Cardif compte parmi ses partenaires 35 des 100 premières banques mondiales, de nombreuses institutions financières parmi lesquelles des sociétés de crédit à la consommation des filiales de crédit de constructeurs automobiles et des sociétés de distribution.
En janvier 2009, Standart & Poor’s a attribué la notation AA à Cardif Assurance Vie et Cardif-Assurances Risques.
En épargne
Cardif commercialise des contrats d’assurance vie aux particuliers dans 11 pays. En France, il propose également des contrats collectifs de retraite, d’indemnités de fin de carrière ou de préretraite aux entreprises.
En prévoyance
Cardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans de nombreux pays.
Historique des implantations
Cardif a démarré son activité en France en 1973, avec la commercialisation de produits d’assurance vie dans le réseau du Cetelem, société spécialisée dans les crédits à la consommation du groupe Compagnie Bancaire, actionnaire fondateur de Cardif.
Très vite, des accords de distribution ont été signés avec les autres sociétés du groupe Compagnie Bancaire, puis avec Paribas et le Crédit du Nord. Par la suite, des partenariats bancaires ont été noués en dehors du groupe d’origine avec des banques, des sociétés de crédit et des sociétés de grande distribution.
En 1983, Cardif a décidé de s’appuyer sur des apporteurs d’affaires pour distribuer ses produits. En France, les équipes du Réseau Cardif animent 3000 conseillers en gestion de patrimoine indépendants ; Cardif détient 10% de ce marché.
En 1989, l’activité s’est développée hors de France.
Aujourd’hui, Cardif est présente dans 41 pays et assure plus de 50 millions d’assurés dans le monde.
GENERALI
Posté par admin dans Organismes Assureurs le 7 mai 2009
Generali, un géant mondial de l’assurance
Dès sa fondation en 1831 à Trieste, Generali a eu une vision de son activité. Le Groupe s’est développé dans toutes les branches de l’assurance pour mieux garantir aujourd’hui près de 54 millions de clients dans le monde entier.
Troisème assureur européen, multispécialiste, international, puissant et solide, Generali s’est forgé une réputation de sérieux allié à une créativité qui lui a souvent donné une longueur d’avance.
De la couverture des risques quotidiens (automobile, habitation, acccidents de la vie, santé) à celle des garanties les plus complexes (satellites, fusées, protection sociale des salariés d’entreprises multinationales…), en passant par l’anticipation des grandes étapes de la vie (prévoyance, épargne, retraite, succession) Generali apporte 176 ans d’expérience pour vous conseiller des solutions d’assurances performantes, vraiment adaptées à vos attentes et à vos projets.
Fort de 66 000 salariés, Generali est implanté dans plus de 40 pays mais, grâce à des accords de coopération, le groupe intervient dans plus de 70 pays sur les 5 continents.
Ses trois zones d’activité majeures sont :
-
L’Europe de l’Atlantique à l’Oural
-
L’Asie
-
L’Amerique latine.
Deux structures dédiées, Generali Global en Iard et Generali Employee Benefit en Vie, concoivent et suivent les programmes d’assurances sur mesure de plus d’un millier de multinationales.
Le Groupe apporte par ailleurs une couverture mondiale en matière d’assistance (voyage, automobile, santé, vie quotidienne) avec sa filiale Europ Assistance, qu’il a créé en 1963.
Generali S.p.A. figure parmi les 50 plus grandes capitalisations boursières européennes, tous secteurs d’activités confondus.
Avec près de 398 milliards d’euros d’actifs gérés, le groupe dispose d’une large puissance financière et d’une solidité reconnue par les principaux organismes de notation.
Generali en France
Generali, le 2e assureur généraliste en France.
Implanté dans l’Hexagone depuis 1832 et totalisant 24 % de l’activité mondiale de Generali, Generali France est, par ordre d’importance, le 2e marché du Groupe, après l’Italie.
Avec 8 % du marché français et plus de 15 Md€ d’activité, Generali est aujourd’hui le 2e assureur généraliste national.
L’entreprise opère dans toutes les branches de l’assurance et s’appuie sur près de 7000 collaborateurs ainsi que sur des réseaux de distribution diversifiés – 1700 conseillers salariés, 1000 agents généraux, plus de 1500 courtiers indépendants, 1500 Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (C.G.P.I), grands partenaires bancaires et internet – qui figurent parmi les plus puissants sur le territoire national.
La clientèle de Generali atteint plus de 6 millions d’assurés, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité professionnelle. Generali assure en effet 560 000 professionnels indépendants et entreprises.
À noter qu’Europ Assistance, dont Generali a permis la création, en France, en 1963, est la référence incontestée de ce métier.
Activité et résultats 2008 Generali France
Chiffre d’affaires : 14,8 Mds€
- Hausse de l’activité en retraite et en prévoyance & santé
- Croissance de 4% en assurances de dommages et assistance, à 4,2 Mds€
- Diminution de la collecte en épargne individuelle
- Progression de l’activité dans les réseaux traditionnels
Résultat opérationnel : 671 M€
- Le ratio combiné net en dommages, à 97,9 %, est meilleur que le marché
- Le taux de marge sur affaires nouvelle Vie s’élève à 11,6 %
Le bénéfice net consolidé s’établit à 194 M€
Dans un secteur de l’assurance impacté par la crise financière, Generali France a continué de gagner des parts de marché pour dépasser aujourd’hui 8 %. Son chiffre d’affaires a mieux résisté que l’ensemble de la profession, s’inscrivant en repli de 4 % à 14,8 Mds€ dans un marché en baisse de 6 %.
AUTOFIRST
Posté par admin dans Organismes Assureurs le 7 mai 2009
Le contrat Automobile d’Autofirst offre un panel de garantie très large pour une meilleure pénétration du marché.
3 formules de la plus simple à la plus complète, afin de répondre le plus précisément possible à vos besoins.
La plupart des conseillers sont polyvalents (production, gestion, sinistre).
L’âge moyen des equipe est de 27 ans.
Le niveau moyen de qualification est Bac +2
La plate-forme est constituée de 86 personnes:
- 26 au service commercial
- 28 au service clientèle
- 21 au service sinistres
- 6 au services administratif et financier
- 5 aux services annexes, chacune de ces personnes à bénéficié d’une solide formation d’assurance.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 non stop Le samedi de 9h00 à 16h30 non stop