Notre choix de blogs et videos: assurance professionnelle

La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35

Articles de blogs (51) | Vidéos (2)
 


Qu'est-ce qu'une profession libérale ? - Qu'est-ce qu'une ...

Vous vous êtes toujours demandées ce qui se cache derrière la globale désignation « profession libérale » ? Qui concerne-t-elle et par quoi est-elle régie ? Et bien justement, Terrafemina vous en esquisse le portrait ! A en juger les interrogations qu’elles suscitent, très peu d’entre nous parviennent au final à démêler tout ce à quoi les professions libérales se rattachent. Ainsi, si l’on souhaitait délester leur définition de toutes ses formules institutionnelles et par conséquent nébuleuses et indéchiffrables, on pourrait tout simplement résumer qu’il s’agit [suite...]

Date: 2010-04-06 07:45:01


Le Droit de l Automobile

Droit de l’Automobile Le Droit de l’automobile recoupe plusieurs domaines : le droit civil , le droit commercial , le droit pénal , le droit administratif , le droit des assurances ……. Les principales interventions en droit automobile sont : Droit de l’automobile : achat , vente de véhicules , vices cachés , défauts de conformité , litiges avec des professionnels …) Accidents de la circulation : indemnisation , recours amiables et judiciaires Droit pénal routier : excés de vitesse , alcoolémie au volant , perte de points , permis à points , reconstitution de [suite...]

Date: 2010-04-11 23:06:10


Les chroniques de droit criminel: Le secret professionnel de l'avocat

Le caractère constitutionnel du secret professionnel de l'avocat se trouve à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et plus particulièrement à l'article 9 de la Charte des droits et liberté de la personne. Tout prêtre ou autre ministre du culte est protégé par le secret professionnel prévu à l'article 9 de la Charte des droits et liberté de la personne. Une exception au principe de la confidentialité des communications avocat‑client existe dans les cas où ces communications sont de nature criminelle ou qu’elles visent à obtenir un avis juridique pour [suite...]

Date: 2009-02-10 03:28:00


Assurance quand on bosse chez soi ? | Forum Legislation / Avocat ...

Salut, La G*F chez qui je suis assuré pour l'habitation me dit que les garanties de mon contrat ne s'appliquent pas à mon activité professionnelle. Chez qui être vous assurés pour le boulot ? Je parle d'une assurance portant sur l'activité (donc pour le matériel car je sais qu'en matière de RC pro presque aucune compagnie ne le fait). Et combien ça coute ? [suite...]

Date: 2010-03-02 08:00:00


AFDS - journée d'étude "assurance, responsabilité et santé ...

L'association Française de droit de la santé (AFDS) organise une journée d'étude sur le thème: Assurance, responsabilité et santé, en collaboration avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, le Jeudi 11 mars 2010 à l'Université Paris Descartes - Salle du Conseil 12 rue de l’Ecole de médecine, 75 006 Paris 9h00 - Accueil 9h15 - Propos d’ouverture, Anne LAUDE, président de l’Association française de droit de la santé MATINEE « POINTS DE VUE » Sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut [suite...]

Date: 2010-02-17 09:18:00


Documentissime

mot cles actuel : modele lettre, modeles lettres, modele lettre type, modele contrat, modele lettre gratuit, lettre type gratuiteDescription actuel : Sur Documentissime, plus de 5000 modèles de lettres gratuits : modèle de lettre de résiliation, de démission, contestation, bail, contrats, réclamation congé, embauche, etcURL de site :http://www.modele-lettre-contrat.fr Documentissime     ( 0 visite depuis le 06-04-2010 ) Documentissime ... Sur Documentissime, plus de 5000 modèles de lettres gratuits : modèle de lettre de résiliation, de démission, contestation, bail, contrats, [suite...]

Date: 2010-04-06 15:19:05


Assurance protection juridique voiture - Article - Test-Achats

Pourquoi une telle assurance ? Parce que tout conducteur, si respectueux du code qu’il soit, peut connaître un problème judiciaire ou juridique. Mieux vaut, dans ces cas-là, pouvoir faire appel à un professionnel de la justice : un avocat qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts et, le cas échéant, vous représenter devant un tribunal. Sachez ainsi que vos intérêts ne coïncident avec ceux de votre assureur RC que si vous êtes en tort. L’assurance protection juridique vous sera utile soit pour assurer votre défense devant le tribunal pénal, par exemple parce que [suite...]

Date: 2010-02-25 16:50:18


UQAM | Blogues | Association étudiante du MBA » Archives du blogue ...

Articles récents Le CGC vous propose 4 ateliers en mai et juin 2010 Petit-déjeuner Conférence le 4 mai 2010 Une invitation en provenance du Réseau ESG-UQAM Commentaires récents Emmanuel Vincent dans eMBA sans frontièresLouis dans eMBA sans frontièresTRAORE Malick dans eMBA sans frontières Carrefour des blogues Chers étudiants et diplômés, Nous désirons vous informer d’un changement aux règlements de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec concernant les critères d’admissibilité au titre d’administrateur agréé (Adm.A.). Il sera dorénavant possible de [suite...]

Date: 2009-09-15 19:20:33


L'intoxication à un herbicide de Monsanto reconnue comme maladie ...

GRAVEMENT INTOXIQUÉ EN 2004 PAR UN HERBICIDE MONSANTO, IL RÉCLAMAIT LA RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE.La cour d'appel de Bordeaux lui a donné raison aujourd'hui en condamnant l'assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) à l'indemniser."La cour d'appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l'assureur à prendre en charge l'accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles", a indiqué à l'AFP l'avocat de l'agriculteur, Maître François Lafforgue. Selon lui, la [suite...]

Date: 2010-01-31 11:48:26


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance responsabilité civile. Il doit obligatoirement ouvrir un compte séparé pour éviter la confusion des patrimoines. Le contrat de syndic La nomination du syndic : Le syndic professionnel ou bénévole doit se faire élire en assemblée de copropriété à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat. [suite...]

Date: 2004-01-09 08:00:00


Les granulés de bois ? Au Poële ! - On refait le blog

je te soumets quelques idées à vérifier avec un avocat (peut-être as-tu d'ailleurs un service juridique inclus dans ta multirisque habitation, assurance maison? Une assurance peut parfois se retourner directement contre un professionnel défaillant, puisqu'elle couvre le ...... suis peut-être un peu hors sujet au vu de la discution mais si quelqu'un aurait une fourchette de prix à me donner concernant la pose, réglage de mon poele....l'artisan habite à 10kms de chez moi. [suite...]

Date: 2006-04-13 16:00:35


Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers ...

Il incite également les infirmiers à prendre une assurance civile professionnelle personnelle. Elle peut s’accompagner d’une offre de protection juridique. « Il peut être préférable de disposer de son propre avocat qu’être défendu par le conseil de l’établissement pour éviter, dans des litiges, les conflits d’intérêt. » A. Thiriet et F. [suite...]

Date: 2010-04-19 18:49:37


Stagiaire Juriste H/F | Village de la justice

Ayant déjà effectué un ou plusieurs stages d'au moins 6 mois en entreprise idéalement business to consumers, ou en cabinet d'avocats. Langue : anglais écrit et parlé très bon niveau; une expérience professionnelle passée à l'étranger serait ... Traitement des dossiers d'assurance des filiales et des restaurants (déclarations de sinistre, suivi des dossiers et règlements, suivi de la relation avec nos courtiers (périmètre, dossiers atypiques) ; mise en place de procédures [suite...]

Date: 2010-04-23 23:20:38


Le CIC lance une carte bancaire dédiée aux professionnels du droit ...

Le CIC lance une carte bancaire d̩di̩e aux professionnels du droit class̩ dans CIC, Professionnel, TPE/PME Le CIC a con̤u la carte BusinessCard Executive Professions juridiques - carte internationale haut de gamme, dot̩e de plafonds de paiement et de retrait ̩lev̩s et offrant une gamme compl̬te de services Рcomme un v̩ritable outil de travail pour les professionnels du droit qui exercent en lib̩ral. Ceux-ci ont ̩t̩ sp̩cialement s̩lectionn̩s pour r̩pondre aux besoins sp̩cifiques des avocats, avou̩s, commissaires priseurs, huissiers, [suite...]

Date: 2009-11-20 07:12:33


gilles.huvelin - Avocat mandataire en transactions immobilières

Cette activité est assurée par notre police responsabilité civile professionnelle, dans la limite de 3 850 000 euros par assuré et par sinistre. Sur le plan fiscal, la direction générale des finances publiques a confirmé au bâtonnier, par une lettre du 17 mars 2010, que les activités de mandataire en transactions immobilières exercées par un avocat seront imposables « sous une cote unique » au titre des bénéfices non commerciaux. Reste au Conseil de l'ordre à trancher une dernière question : qui doit régler les honoraires de l'avocat mandataire en transactions immobilières [suite...]

Date: 2010-04-19 08:56:16


Assurance invalidité-décès des conjoints collaborateurs ou ...

Les conjoints, partenaires pacsés et associés collaborateurs des professionnels libéraux sont affiliés obligatoirement au régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès du chef d'entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit qu'un décret fixera, pour ces assurés, le mode de calcul des cotisations et des prestations afférentes au régime invalidité-décès. Ce texte déterminera également ces règles pour le régime invalidité-décès des [suite...]

Date: 2010-01-20 20:16:11


Choisir une protection juridique utile et efficace - Assurance ...

L'assurance protection juridique, intégrée dans de nombreux contrats d'assurance automobile et multirisque habitation (MRH), donne accès à un service de renseignements juridiques par téléphone et à une assistance juridique pour régler, si possible, à l'amiable certains litiges de la vie privée. Si le procès est inévitable, l'assurance prend en charge une partie des frais de justice et d'avocats. Cet article explique comment mettre en jeu les garanties couvertes (automobile, habitation, consommation, banque, assurance), détaille les points clés des contrats (délai de carence, [suite...]

Date: 2009-06-22 08:13:31


Présentation de notre activité professionnelle d'avocat à Mulhouse

Il vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de droit de la famille, de droit commercial, de droit du travail ou social, de la consommation, de droit immobilier, de la construction, de l' assurance, des succession ou [suite...]

Date: 2010-03-24 20:55:27


PricewaterhouseCoopers lance le premier baromètre de l'économie ...

Cet outil est un indice décliné sur les secteurs d’activité suivants: la construction navale, l’assurance maritime, le nautisme, l’offshore pétrolier et gazier, les ports de commerce, le shipping, la pêche maritime. C’est également un indicateur de conjoncture établi au travers d’un questionnaire administré auprès d’un échantillon significatif d’acteurs de l’économie sur la situation économique actuelle, l’emploi et la formation ainsi que les principales annonces faites par les pouvoirs publics en 2009 sur le secteur de l’économie maritime. « Si cette année [suite...]

Date: 2009-12-01 12:00:00


Pasqua devant la Cour de justice: le réquisitoire en direct

Pasqua devant la Cour de justice: le réquisitoire en direct 11H30 - Suspension de séance. Reprise cet après-midi avec les plaidoiries de la défense. 11H25 - Réaction de Me Forster, avocat de Charles Pasqua: "Monsieur Pasqua est un combattant, il s'attend à tout et ne désespère jamais du meilleur. Il sera montré combien la peine est inadaptée à la réalité humaine et politique de Charles Pasqua qui, pendant toute son existence a privilégié ses convictions et son intérêt pour la France. Nous démontrerons de quelle façon on peut être trahi par les siens et qu'en politique, [suite...]

Date: 2010-04-29 11:55:32


UN NEW DEAL POUR LE JEUNE AVOCAT …

La profession d’Avocat a connu en France, depuis trente ans, un essor démographique exceptionnel et a permis un développement économique significatif pour l’ensemble de ses membres (environ douze milliards de chiffre d’affaires annuel) (1). Ainsi a-t-elle su s’adapter et voir en grand. En particulier via une triple politique d’ouverture : ouverture aux professions voisines, ouverture aux structures étrangères, ouverture aux jeunes. Le Barreau n’a jamais été malthusianiste. L’une des clés du succès, qui a bénéficié tant aux grosses qu’aux petites structures [suite...]

Date: 2010-03-31 09:33:00


Assurance crédit immobilier: que faire en l'absence d'une ...

Assurance crédit immobilier: que faire en l’absence d’une assurance perte d’emploi ? L’assurance chomage sur un crédit immobilier n’est pas accessible à tous. In&Fi Crédits négocie auprès des banques les meilleurs crédits possibles et les meilleures assurances. Premier réseau national franchisé de courtiers en crédits, In&Fi Crédits négocie auprès des banques les meilleurs financements possibles pour le compte de ses clients. Au-delà des taux accordés, il n’y a pas de bon prêt sans une bonne assurance. Mais, l’assurance perte d’emploi, par exemple, n’est pas [suite...]

Date: 2009-05-11 07:00:00


conseil juridique : soyez assuré d'avoir affaire aux meilleurs ...

Il est bien légitime, lorsqu’on souhaite obtenir les conseils d’un avocat spécialisé, et ce dans quelque domaine que ce soit, de chercher celui qui sera à même d’apporter un regard pertinent sur la situation. Il est également logique que l’on désire l’avis d’un véritable spécialiste qui saura répondre de manière précise aux questions que l’on peut se poser face à une problématique spécifique. Or, les spécialités sont nombreuses, et il est parfois bien difficile de savoir exactement à qui s’adresser. Faut-il, en fonction du problème rencontré, faire [suite...]

Date: 2009-12-03 13:01:37


l'affaire edouard : archivage

Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française, ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou. Archivage (à partir d'un blog défunt) de la tentative d'Edouard de quitter la Sécu, après son annonce en fanfare en 2006... _________________ mardi 1 janvier Bonne année - La sécu - Arash Président... Bonne année ! Bonne année à tous. En bon libéral, je ne peux vous souhaiter qu'une seule chose : une grande liberté de choix pour vous et vos proches. Parce que la vie ne [suite...]

Date: 2008-09-01 13:38:00


Le Titanostéopatic

À la lecture du projet de loi du 24 février 2010 portant sur diverses dispositions relatives à l’ostéopathie et à la chiropraxie, présenté à la présidence de l’Assemblée nationale et porté par un nombre assez (in)conséquent de députés, il apparaît un essai littéraire mal transformé, une notable confusion des genres, une diabolisation à peine voilée du kinésithérapeute qui – le vilain ! – tenterait de s’émanciper de sa condition crasse de paramédical et, évidemment – un grand classique du genre conservateur – l’on y secoue le spectre de la terreur, du [suite...]

Date: 2010-05-05 08:56:44


Le portrait d'Alexandre Bompard | Le nouvel Economiste

Un caméléon fait route vers l’Everest. Jeune, drôle, sympathique, il a l’allure de votre dernier stagiaire. > Lire en format au journal Fonceur, influent, déterminé, il pourrait bien devenir votre futur adversaire. La partition professionnelle construite pas à pas, très peu pour lui. En recherche permanente d’aventures et de nouveaux défis, il n’admire que ceux qui savent sortir du cadre. Libre, indépendant, risque-tout, l’actuel PDG d’Europe 1 fait mousser son sillage. Portrait d’un gaulliste social écartelé entre le service de l’Etat et l’appât des médias. [suite...]

Date: 2010-04-13 20:40:38


Jurisprudence - Mutuelles : consultations « hors réseau » et ...

L'affaire concerne un assuré de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), qui s'adresse, pour la réalisation de soins dentaires, à un praticien n'ayant pas adhéré au protocole d'accord conclu entre la mutuelle et la Confédération nationale des syndicats dentaires. Ayant bénéficié d'un remboursement de sa mutuelle inférieur à celui applicable aux soins délivrés par les praticiens adhérents, l'assuré saisit la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris d'une demande de remboursement du différentiel, évalué à 976 € . Il est débouté par [suite...]

Date: 2010-04-06 00:00:00


Crédit Agricole Private Equity, ING Parcom, BNP Paribas ...

Crédit Agricole Private Equity, ING Parcom, BNP Paribas Développement, Crédit Mutuel Arkéa et Daniel Caille entrent au capital de Cliniques Privées Associées Crédit Agricole Private Equity, ING Parcom, BNP Paribas Développement, Crédit Mutuel Arkéa et Daniel Caille entrent au capital de Cliniques Privées Associées Crédit Agricole Private Equity entre au capital de (CPA) via la holding de reprise Vivalto Santé. Daniel Caille, fondateur et ancien Président de la Générale de Santé, investit dans le projet au travers de sa holding Vivalto, acteur spécialisé dans le secteur [suite...]

Date: 2009-12-15 13:43:18


Juristes spécialisés en création et gestion d'entreprise ...

Ne vous tournez plus vers les avocats (trop chers) ou les comptables (dont ce n'est pas le coeur de métier): iLexence vous assure l'accompagnement de juristes spécialisés à tous les stades de la vie de votre société: - Création d'entreprise - Externalisation du paralégal: secrétariat juridique, modifications statutaires, approbation des comptes, tenue des egistres légaux, etc. - Informations juridiques sur toutes les questions en droit des sociétés droit fiscal, droit du travail ou droit commercial. Nos tarifs sont très compétitifs. Faites confiance à des professionnels de [suite...]

Date: 2010-05-05 12:51:29


La résistance des assureurs pour la mise en œuvre de l'assurance ...

L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, est généralement au centre d’un projet de vie, à moins qu’il ne s’agisse d’investissement locatif. Mais, en tous les cas, lorsque l’acquéreur du bien immobilier a besoin de recourir au crédit pour financer son opération (achat et travaux éventuels), se pose la question du coût du crédit. Pour mémoire, on rappellera que tout ce qui contribue au calcul du taux effectif global (TEG) du crédit, doit entrer dans le calcul du taux. Il en va ainsi de l’assurance invalidité qui assortit le crédit, et garantit ainsi à [suite...]

Date: 2010-03-07 06:41:35


copropriété : qui aura le dernier mot?

Portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice, MAJD. R Ce Blog a pour but de favoriser l’enrichissement d’Internet juridique Marocain en mettant à disposition des juristes, et des non juristes par l’information juridique un espace pour faciliter l'accès à l'information portant sur le droit marocain. Afficher mon profil complet · Notaires et conseillers juridiques se livrent une bataille acharnée · La justice donne raison, pour le moment, aux seconds · Le litige pourrait bien virer au pénal La bataille fait rage entre les conseillers juridiques et les [suite...]

Date: 2008-03-07 09:58:00


Master professionnel de droit des affaires et fiscalité ...

MASTER PROFESSIONNEL DE DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE Domaine : Droit, Economie, Gestion Année 2010/2011 Responsable de la formation : Professeur Jérôme BONNARD :  http://nos-facs-de-droit.over-blog.com Université de Paris 8 Saint-Denis : 2, rue de la Liberté, 93526, Saint-Denis cédex UFR de rattachement : Droit Secrétariats :                                       M1 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 30 - Fax : 01 49 40 65 06 M2 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06                  [suite...]

Date: 2010-04-22 07:40:00


Les perspectives de la finance islamique en France et en Europe ...

Les perspectives de la finance islamique en France et en Europe Publié mars 9, 2010 France Laissez un commentaire Mots-clefs :bank, banque, banque islamique, banques islamiques, charia, charia compatible, crédit, crédit immobilier, finance, finance éthique, finance islamique, financement, Formation, France, halal, Home Finance, idjar, ijar, Ijara, immobilier, islamic banking, Islamic Finance, micro-finance, moucharaka, moudharaba, mourabaha, riba, sharia, sharia board, sharia finance, shariah, sukuk, usure Investance organise le mercredi 31 mars 2010 à Paris un séminaire [suite...]

Date: 2010-03-09 11:55:15


Les délais de conservation des papiers et documents

Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc… Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ‘ Les délais de conservation varie selon la nature de ces documents Assurances Contrats habitation et automobile 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d’assurance décès et d’assurance vie indéfinie Le plus important, c’est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime 2 ans [suite...]

Date: 2010-04-07 18:02:33


Gratification des stagiaires - Lettre ouverte de la FNUJA au CNB ...

Comme vous le savez, à la suite de la signature par les partenaires sociaux de l’accord du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires en cabinet d’avocats et devant « l’émoi » suscité par cet accord au sein de la profession, les syndicats représentants les employeurs avaient souhaité suspendre la procédure d’extension de cet accord, étant rappelé que l’entrée en vigueur de l’accord est subordonnée à son extension. La suspension de la procédure d’obtention devait permettre d’obtenir la position des pouvoirs publics sur l’assujettissement aux [suite...]

Date: 2007-09-13 11:50:00


» Documalis annonce la sortie de Documalis Express V5, nouvelle ...

Nantes, le 23 avril 2010. Documalis, éditeur de solutions dédiées à l’intégration des documents et des données d’entreprise, annonce le lancement de sa nouvelle suite logicielle : Documalis Express V5. Il s’agit d’une solution documentaire simple, globale et ergonomique, composée de nombreux modules interconnectés pour la collecte, la transformation, la reconnaissance, l’indexation, l’intégration, la distribution, la validation, la signature, l’archivage et la recherche des documents d’entreprise. Le nouveau site web dédié à Documalis Express accompagne ce [suite...]

Date: 2010-04-24 15:44:02


La fin des “incitations” à prescrire des génériques ?

Les pouvoirs publics français et l'assurance-maladie ont, depuis plusieurs années, misé sur les “incitations”, pour ne pas dire les contraintes, à l'utilisation des médicaments génériques, dans l'espoir de réduire le coût des dépenses de santé. Ces mesures, loin de faire l'unanimité chez les professionnels de santé et surtout chez les patients, ont néanmoins réussi à être imposées, en grande partie grâce au rôle actif joué par les pharmaciens et à leur fameux “droit de substitution” et à grand renfort de publicité. Une façon efficace de faire des économies de [suite...]

Date: 2010-03-09 08:50:55


Le nouveau dispositif Garantie des Risques Locatifs

Devant toutes ces contraintes, de nombreux bailleurs préféraient souscrire une assurance Garantie Loyers Impayés (GLI) auprès de leur compagnie d’assurance habituelle. Le dispositif n’a donc pas rencontré le succès escompté et une nouvelle GRL a été mise en chantier. L’objectif initial de la nouvelle GRL est toujours de favoriser l’accès à la location. Selon Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, ce nouveau dispositif devrait « convaincre les propriétaires de 650 000 logements vacants de remettre leurs biens sur le marché de la location, et améliorer le [suite...]

Date: 2010-02-22 11:44:27


Combien de temps garder ses papiers?

Dix ans après résiliation pour les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité civile, laquelle peut être recherchée pendant cette durée, comme pour les preuves du versement d'indemnités reçues de l'assureur si vous avez subi un sinistre. Si des séquelles sont à craindre, gardez ces documents à vie. Dix ans pour les documents relatifs à un voyage organisé par une agence, de façon à pouvoir demander réparation d'un préjudice ou, à l'inverse, prouver sa bonne foi. Dix ans pour les factures d'entrepreneurs, architectes, maçons… correspondant à des travaux de gros [suite...]

Date: 2010-04-18 13:03:10


Juriste droit des affaires internationales (H/F) | Village de la ...

Notre client, Compagnie d'Assurance Vie dotée d'une forte notoriété, filiale d'un important groupe bancaire souhaite recruter, dans le cadre de son fort développement à l'international, un : JURISTE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ... ü Vous possédez une expérience professionnelle significative en matière de Droit des Affaires et des Contrats, acquise au sein d'un cabinet d'avocat ou de la direction juridique d'une entreprise, ü Votre expérience aura idéalement été [suite...]

Date: 2010-04-23 01:33:12


Les courtiers en travaux se fédèrent pour mieux encadrer leur ...

Cette normalisation devra passer par la création d'un code APE et d'une convention collective spécifiques. De plus, pour faire reconnaître ce nouveau métier, la FFCT demande aussi qu'un ordre des courtiers en travaux soit institué. Enfin, grâce à son site Internet et à de nombreuses actions de communication, la Fédération va s'atteler à promouvoir ce métier auprès des professionnels et du grand public. Elle pourra aussi intervenir en qualité de médiateur pour tenter de régler les litiges amiables ou apporter des solutions. Parmi ses premières actions, la FFCT a [suite...]

Date: 2008-12-21 21:57:25


olivia.sigal - Indemnités de déplacement des médecins : qu'est ce ...

A l'occasion d'un différent entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales et de SOS médecin Perpignan, la Cour de Cassation vient de préciser ce que recouvre la notion d'agglomération telle qu'elle est utilisée dans la Nomenclature aussi dite « NGAP ». Il faut savoir que ce qui est communément désigné comme la NGPA (nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972) contient le menu qui définit les actes pris en charge par l'assurance maladie. A [suite...]

Date: 2010-04-01 09:53:04


Amiante Force Ouvriere

Ces 160 000 e, à charge de la caisse primaire d'assurance-maladie, reviendront à leurs ayants-droit qui ont également obtenu, de leur côté, réparation du préjudice moral. Les quatre enfants de René et Françoise Giusti se verront ainsi allouer 25 000 e chacun. Fait également nouveau, les quatre petits-enfants, qui n'ont pas connu leur grand-père, recevront chacun 4 000 e. Dans le même esprit, 1 000 e ont été alloués à leur arrière-petit-fils. « Le cas de M. Giusti n'est pas isolé et il est donc exemplaire, souligne Me Malika Adler du cabinet Michel Ledoux et associés de [suite...]

Date: 2010-04-19 16:45:00


La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés - DROIT MEDICAL ...

Responsabilité civile médicale La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Transparence et barème d’indemnisation lundi 27 novembre 2006 -  Jérôme Monet La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé. Il est rare qu’un assureur de cette importance - en l’occurrence une mutuelle d’assurances - rende public, de façon aussi détaillée, ses statistiques sinistre. Ce principe de transparence, s’il est d’abord un atout commercial fort auprès de sa nouvelle cible d’assurés [suite...]

Date: 2006-11-28 01:07:52


La banque postale : son offre d'assurance.

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Assurance reponsabilité civile professionnelle

Mon auto-entreprise ... quelle aventure ! Mes motivations, mes déprimes, et mon boulot. Venez découvrir comment j'ai crée mon auto-entreprise, les premiers clients et mes premières factures. Je voulais m'inscrire sur des sites de recherche de freelances. Et la quelle bonne surprise de voir qu'ils demandent une assurrance reponsabilité civile professionnelle. Qu'est ce que c'est encore ce truc la ? Google est mon ami... Résultat : "La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2009-11-19 08:00:00


Les mutuelles s'insinuent dans les filières de soin « Syndicat des ...

Publié par : geraldinesyj | 7 mars 2010 Les mutuelles s’insinuent dans les filières de soin 2010 sera l’année de l’avènement du plus gros réseau d’opticien. En effet, Harmonie Mutuelles, le premier pôle mutualiste français, et Malakoff Méderic, premier groupe paritaire de protection sociale (dont le délégué général n’est autre que le frère de Nicolas Sarkozy) s’allient pour créer Kalivia, dont l’objectif est de devenir un réseau d’opticiens agréés incontournable “qui doit permettre d’offrir aux clients des tarifs avantageux“. Et oui les [suite...]

Date: 2010-03-07 08:19:40


Dossier spécial impayé : Comment récupérer un impayé & Comment ...

Les retards de paiement et les factures impayées sont une des principales causes de défaillance des entreprises. Aucune entreprise n'y échappe et les plus vulnérables sont les TPE/PME. A partir d'un exemple concret du forum des entrepreneurs, je vous propose un dossier spécial pour se préparer contre les retards de paiements et les factures impayées. Situation délicate que tout entrepreneur aimerait éviter : se retrouver avec un retard de paiement ou, plus grave, une facture impayée… Les clients qui paient en retard, malheureusement ça existe. Ces retards de paiement et, plus [suite...]

Date: 2010-01-20 07:00:00



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