Notre choix de blogs et videos: assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle - Freelance-info

Le 01 Mar 2007 10:54 jcpiro Freelance actif Inscrit le: 24 Nov 2006 Messages: 30 Bonjour, on m'a informé que cette assurance est obligatoire pour un freelance en entreprise individuelle ou eurl. 1) Est-ce vrai? 2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat? je précise que je veux créer mon activité de consultant technique [suite...]

Date: 2007-03-04 08:00:00

Articles de blogs (37) | Aucune vidéo
 


notre adhésion à l'ufnafaam depuis le 29 novembre 2008

Nous sommes affiliées à l’UFNAFAAM, et vous proposons : * 4 solutions d’assurance  : Des assurances réservées à nos adhérents . - une Responsabilité Civile Professionnelle RCP  obligatoire, prévue par nos statuts (article 123.2) qui couvrira le nombre d'enfants reconnu par l'agrément, - une Juridique automatiquement jumelée avec la RCP . - une Professionnelle voiture, en complément de la RCPJ, qui couvrira les accidents survenus durant l'exercice de leur profession et qui pourraient être contestés par l'assureur habituel de la voiture, . - une Garantie des dommages [suite...]

Date: 2009-01-22 11:52:00


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


Ville de Bruxelles - RC obligatoire pour certains établissements

La Ville de Bruxelles précise qu'en vertu de la loi du 20 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, certains établissements doivent obligatoirement contracter une assurance en responsabilité civile (RC). Pour connaître les catégories concernées par cette couverture, suivez le guide... Les établissements qui appartiennent à l'une des catégories d'établissements mentionnés ci-dessous doivent contracter auprès d'une compagnie d'assurances une responsabilité civile (RC) pour être en conformité avec la loi du 20 juillet 1979.Etablissements concernés [suite...]

Date: 2010-03-08 09:47:08


L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET LE ...

Univers Assistance L'univers de la médecine d'assistance et du rapatriement sanitaire Alors petit tour de la législation en la matière. En gros, trois cas de figures se posent pour nous professionnels de santé : -    Ceux qui travaillent à l’hôpital public ont le statut de fonctionnaire ou assimilé ce qui en fait une catégorie à part. L’hôpital se porte garant des poursuites éventuelles qui seront dirigées en tout premier lieu contre lui et non contre ses salariés en dehors d’une faute détachable du service, bien entendu. -    Ceux qui ont une activité libérale [suite...]

Date: 2009-01-02 11:13:00


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance responsabilité civile. Il doit obligatoirement ouvrir un compte séparé pour éviter la confusion des patrimoines. Le contrat de syndic La nomination du syndic : Le syndic professionnel ou bénévole doit se faire élire en assemblée de copropriété à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat. [suite...]

Date: 2004-01-09 08:00:00


Contrat d'assurance infirmiers: professionnel, protection ...

Les assurances des professionnels de la santé: les infirmiers Par Elisa • 15 déc, 2008 • Catégorie: Assurances • Tous les acteurs du secteur de la santé sont responsables vis-à-vis d’autrui dans le cadre de leur profession. Il est donc essentiel pour eux de souscrire à des assurances spécifiques à celle-ci. Parmi les professionnels de la santé, nous allons étudier le cas particulier des infirmiers. Si l’exercice de leur profession se déroule en milieu hospitalier, c’est le directeur de l’établissement ou le comité de gestion de celui-ci qui a en chage la [suite...]

Date: 2008-12-15 17:08:59


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) et les contrats d'assurance [suite...]

Date: 2010-02-14 01:14:01


L'assurance est-elle obligatoire pour l'auto-entrepreneur ...

Dans certains corps de métiers comme celui de la construction par exemple, l'assurance est absolument obligatoire. Vous devez donc vous renseigner sur l'assurance que vous devez souscrire dans le cadre de votre activité professionnelle. Relativement aux autres activités, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est effectivement pas obligatoire dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il est plus prudent d'en souscrire une dans la mesure où votre responsabilité peut être engagée. En effet, imaginons que vous interveniez au domicile d'un particulier [suite...]

Date: 2009-02-16 18:20:00


Les modes de garde individuels

Se renseigner auprès de la PMI et lire « L’aide pour l’emploi d’une assistante maternelle » et consulter le site de l'URSAAF (www.urssaf.fr) Commentaires Vous avez tout intérêt à en rencontrer plusieurs, pour avoir le maximum de chances de découvrir quelqu’un qui vous plaira et avec qui vous établirez des relations de confiance. Cette formule permet de garder l’enfant chez lui, d’éviter les galères en cas de maladies, et offre souvent une certaine souplesse sur les horaires. Vous avez intérêt à négocier dès le départ des sujets tels que la rémunération des jours [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


Assurances d'entreprises: le comparateur d'assurances 100% entreprises

Pro-assurance.fr propose aux professionnels jusqu’à 4 devis personnalisés gratuits: assurance professionnelle, assurance flotte, assurance marchandises… La vie d’une entreprise est riche d’événements qui dans certains cas peuvent nuire à son activité. Notamment quand ces événement touchent les biens de l’entreprise (locaux, machine de production, informatique, automobile…). Les entreprises sont donc obligées d’anticiper ces événements en se protégeant par le biais de couverture assurances. Certains contrat d’assurances sont obligatoires par la loi d’autre sont [suite...]

Date: 2009-07-02 20:14:49


Assurance auto : les compagnies vont doubler les prix | Actualité ...

Assurance auto :La branche automobile accuse depuis près d’une décennie des résultats techniques et financiers déficitaires marqués par une poussée préoccupante des accidents de la circulation. Les assurés pourraient payer, une nouvelle fois, plus cher leur assurance automobile. Les structures tarifaires de la branche automobile en vigueur apparaissent comme source de pertes de revenus des assureurs du fait qu’elles ne sont plus compatibles avec l’évolution de la sinistralité tant en termes de fréquence que de densité. Du coup, les assureurs, à travers l’Union des [suite...]

Date: 2010-03-02 10:26:19


La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35


Assurance étudiants/scolaires en France ou à l'étranger | Cabinet ...

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages) Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité) Le vol ou la perte de vos BAGAGES Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de [suite...]

Date: 2010-03-30 10:00:17


Assurance crédit immobilier au Maroc : Multirisque habitation, l ...

Obligatoire dans le cas de l’acquisition d’un logement à crédit, elle est rarement renouvelée au terme de la première année. Le montant de la prime va de 400 à 2 000 DH par an. Assureurs et courtiers stigmatisent l’absence d’obligation légale pour ce type de police d’assurance. Qu’ils soient locataires ou propriétaires, combien de personnes souscrivent une assurance multirisque habitation ? Même si ce produit s’est développé ces dernières années il reste très peu demandé. Il est très difficile d’être plus précis parce que les chiffres des compagnies [suite...]

Date: 2009-12-14 19:27:44


Assurance reponsabilité civile professionnelle

Mon auto-entreprise ... quelle aventure ! Mes motivations, mes déprimes, et mon boulot. Venez découvrir comment j'ai crée mon auto-entreprise, les premiers clients et mes premières factures. Je voulais m'inscrire sur des sites de recherche de freelances. Et la quelle bonne surprise de voir qu'ils demandent une assurrance reponsabilité civile professionnelle. Qu'est ce que c'est encore ce truc la ? Google est mon ami... Résultat : "La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


RCP et couverture complémentaire - Freelance-info

Le 03 Mar 2010 15:33 tartocitron Membre actif Inscrit le: 15 Jan 2010 Messages: 67 Bonjour, je fais des devis de RCPro en ce moment, je croyais voir tout compris, mais il me reste un doute. Un collègue indep me dit que son EURL souscrit à deux assurances. - La RC Pro à la maaf pour 240€ par an - Une assurance complémentaire spécifique aux métiers de la prestation informatique chez Hiscox pour 650€ par an Je croyais que seule la RC Pro était obligatoire et couvrait déjà un paquet de trucs, chez vous comment ça marche ? Vos clients SSII ou finaux vous obligent-ils a souscrire [suite...]

Date: 2010-03-04 17:23:47


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


Débat sur une garantie du conducteur obligatoire - Victime d ...

En vertu de la loi Badinter, l’indemnisation du conducteur responsable est limitée ou exclue. Rendre obligatoire l’assurance « garantie du conducteur » réglerait le cas des accidents sans tiers, estime AXA. Au prix toutefois d’une hausse de prime de 4,5 % pour les quatre-roues et de plus 35 % pour les deux-roues. Le conducteur responsable d’un accident de la route est « le grand oublié de l’indemnisation du dommage corporel ». Ce leitmotiv, les assureurs le défendent depuis plusieurs années déjà, rappelant au passage qu’en France, 38 % des accidents se produisent [suite...]

Date: 2010-03-12 17:07:47


Les 4 conseils des spécialistes

vous devez avoir contracté une assurance responsabilité civile (cette garantie couvre les dommages aux tiers). Renseignez-vous auprès des organismes qui établissent de tels contrats (mutuelles et sociétés d'assurances). Un stage, c'est aussi l'occasion de découvrir les multiples aspects des régimes de prévoyance et assurances diverses destinées à prendre en compte les différents risques de la vie courante, personnelle et professionnelle (assurances, assistances : individuelle accident, rapatriement, complémentaire frais de santé), - l'entreprise peut vous demander de [suite...]

Date: 2007-03-13 12:48:00


Pour un code de l'enfance … au bénéfice de la société (378 ...

La délinquance juvénile est une réalité incontestable. Si l’on peut diverger sur son ampleur, on ne peut pas nier qu’elle existe à un niveau supérieur à ce qu’elle était il y a un demi-siècle même si l’on peut s’accorder sur un reflux depuis quelques années.  La violence qu’elle revêt parfois est une préoccupation majeure même si elle est à l’image d’une société où certains tabous s’estompent. Des adaptations juridiques du droit pénal des enfants peuvent s’imposer demain comme déjà dans le passé nombreux ont été introduites. Il nous faut ici [suite...]

Date: 2010-05-05 20:07:16


Naissance chez soi - Ekopedia

L'obstacle majeur à l'accompagnement à domicile de la part des sage-femmes libérales est l'absence d'assurance ; en effet, l'assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les professions de santé mais la plupart des assurances excluent la pratique à domicile de leur contrat. Préparation d'un accouchement à domicile Entendu qu'il s'agit d'un choix éclairé, la décision d'accoucher à domicile peut, par exemple, reposer sur un désir des parents de se réapproprier la naissance, ou encore celui de vivre cette expérience porteuse de sens en famille loin d'un [suite...]

Date: 2008-07-23 14:45:33


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Autoentrepreneur  et Accre Autoentrepreneur et Artisan Autoentrepreneur et Commerçant Autoentrepreneur et fonctionnaire Fonctionnaire et cumul d'activité Autoentrepreneur et intérim Autoentrepreneur et profession libérale Avantages de ce régime Bases de calcul et modalités de paiement Charges sociales Comment adhérer ? Conditions d'accès au statut Conjoint collaborateur Cumul d'activités Cumul emploi retraite Déclaration de début d'activité Démarches administratives Des outils Dictionnaire des termes Exemples d'activités Forum de l'autoentrepreneur Impôts [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2009-11-19 08:00:00


ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Pour atteindre ses objectifs la charte de qualité doit être centrée sur l’enfant. Elle doit être un outil de dialogue entre les parents et les assistants maternels. La charte s’adresse aux assistants maternels et aux parents. - Qu’on me permette de respirer dans un air sain - Qu’on respecte mes rythmes de vie - Avoir un lit avec mes draps et mes couvertures pour dormir ou me reposer - Qu’on me nourrisse correctement - Qu’on me tienne propre - Qu’on me permette de me mouvoir et maintenir une bonne posture, dans une maison bien entretenue avec des sols propres. - [suite...]

Date: 2008-03-01 07:59:59


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

Les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles seront autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 -, et la convention-type autorisant cet accueil, viennent d'être communiquées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Précisions sur les démarches à effectuer et les procédures à respecter pour la mise en place d'un tel dispositif. Un regroupement , dans quelles conditions ? La possibilité d'exercer [suite...]

Date: 2009-08-24 15:33:43


Assurance professionnel chirurgien dentiste: contrat multirisques ...

Les assurances des professionnels de la santé: les chirurgiens dentistes Par Elisa • 16 déc, 2008 • Catégorie: Assurances • Parmi les différents acteurs de la santé, les chirurgiens dentistes doivent pouvoir soigner leurs patients, mais également leur donner des conseils au niveau de l’alimentation, de l’hygène bucco-dentaire et agir en faveur de la prévention en procédant à des examens de la dentition ou à un détartrage. La plupart des chirurgiens dentaires travaillent en cabinet privé et exercent à titre libéral. Ils doivent par conséquent souscrire à des [suite...]

Date: 2008-12-16 09:55:31


Agents immobiliers des pays frontaliers « Immobilier Information

Être agent immobilier chez nos voisins. La Belgique est un petit pays, et de plus en plus d’agents immobiliers ont étendu leurs activités au delà de ses frontières ou en tout cas, ils sont tentés de le faire. Chez nos voisins, la profession n’est réellement réglementée qu’en France, où elle nécessite une carte professionnelle. L’accès en est toutefois encadré au Luxembourg (autorisation d’établissement), en Allemagne (accréditation) et aux Pays-Bas (certification). Voyons de plus près les règles de nos confrères les plus proches. En France La carte professionnelle [suite...]

Date: 2010-02-09 20:57:49


Confier son enfant à une assistante maternelle agréée - l'ABC ...

L'assistante maternelle doit avoir une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cela doit figurer également dans son contrat d'assurance démarches à effectuer Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par une assistante maternelle, vous devez : - vous informer sur les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant et de rémunération des assistantes maternelles agréées définies par une « convention collective nationale des assistantes maternelles [suite...]

Date: 2008-09-09 07:47:00


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile Professionnelle, certains doivent aussi avoir une Garantie Décennale (10 ans) pour les travaux de construction, de rénovation importants, etc. Conseil 2 : Demandez à l’artisan ou au professionnel du bâtiment, soit une attestation d’inscription à la chambre de métiers et de [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32


Assurance professionnelle et entreprise: prévoyance, retraite ...

Aucune entreprise n’est à l’abri de risques , il est donc essentiel pour leur bon fonctionnement d’évaluer ces risques et de les couvrir par une assurance professionnelle efficace. Cette étude devra se faire conjointement avec votre assureur qui vous aidera à déterminer quels risques doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance entreprise. Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe différents types d’assurances entreprises liées à votre type d’activité: les entreprises sont soumises à un cadre légal et conventionnel qui les soumet à des obligations de [suite...]

Date: 2008-12-12 11:08:38


Augmentation du prix des assurances voitures | Caroline Désir ...

>05/05/10 à 14h00 Commission "Affaires économiques" au PRB >05/05/10 à 19h00 Assemblée générale du Centre sportif ixellois >07/05/10 à 14h30 Séance plénière au Parlement bruxellois >08/05/10 Fête de l'Iris + d'infos caroline.desir@psmail.be Demande d’explications à Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification relative à « l‘augmentation du prix des assurances RC automobiles annoncée par divers organismes du secteur » Monsieur le Ministre, Nous l’avons appris récemment, divers organismes assureurs comptent augmenter sous [suite...]

Date: 2010-04-02 09:26:06


a…

-Acte authentique -Acte sous seing privé -Administrateur de biens -Agent commercial -Agent immobilier -Aide personnalisée au logement (APL) -Apport personnel -Assemblée générale de copropriété -Assurances construction -Ayant droit Acte authentique Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire, puis être publié au bureau des hypothèques; ce qui rend l’acte opposable à tous les tiers, c’est-à -dire à tout le monde, y compris les personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l’échange doivent faire l’objet d’un acte [suite...]

Date: 2009-06-25 09:45:29


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10



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