Notre choix de blogs et videos: assurances vies

assurance vie acceptée et ISF « Michel Leroy

Un de mes anciens étudiants vient de me poser une question très classique  : l’interprétation de l’article 885 F du CGI, selon lequel Les primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur, et son application à l’hypothèse d’une clause bénéficiaire acceptée. Je rappelle le problème. Le texte ne donne pas de définition de la notion de contrat non rachetable. Par conséquent la [suite...]

Date: 2009-11-18 07:43:24

Articles de blogs (11) | Aucune vidéo
 


Fiscalité assurance vie multisupport --

En cas de décès, pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991, les capitaux transmis son exonérés de droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Au delà de ce seuil, une taxe de 20% est appliquée. Depuis la loi Tepa du 21 aout 2007, les conjoints mariés ou liés par un Pacs sont totalement exonérés de droits de succession. Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 échappent aux droits de succession pour les capitaux correspondant aux versements effectués avant le 13 octobre 1998. Dans ce cas, il est possible de transmettre plus de 152 500 euros [suite...]

Date: 2009-12-16 17:01:33


Assurance-vie / Démembrement de la clause bénéficiaire : retour ...

En effet, dans cette situation précise, la fiscalité applicable n'est pas aussi favorable que pour les versements réalisés avant 70 ans ou sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991. L'administration fiscale considère en effet [suite...]

Date: 2009-10-21 06:37:00


CARNET du 11 Septembre - Les EVENEMENTS - Le blog de le chaponoir

1991 Air Canada et Canadian International licencient 2 200 employés 1993 Qu Yunxia porte le record du monde féminin du 1500 m à 3 mn 50 s 46. 1993 Le vingtième anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Pinochet au Chili "voir plus haut" est la cause de violents incidents faisant 2 morts et de nombreux blessés. 1994 André Agassi bat Michaël Stich en finale de l'U.S. Open. 1994 Le Jingyi porte le record du monde féminin du 50 m nage libre à 24 s 51 1994 Début de la diffusion de l'excellente émission de télévision : "C'est pas sorcier". Jamy Gourmaud, Frédéric « Fred » [suite...]

Date: 2009-09-11 06:19:00


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Pour informer, écouter et faire participer les habitants à la vie de la commune de Cabriès .CORRESPONDANT LOCAL DU JOURNAL LA MARSEILLAISE HISTORIQUE 30ème anniversaire du T.I.M.Tournoi International des 13 ans de la section Football de l’Olympique Cabriès Calas. 30 ANS... C’est l’âge du tournoi. 30 ans de bonheur autour de jeunes joueurs venus des quatre coins de la France, et de plusieurs pays, européens, africains et américains. 30 ans de joie de voir la convivialité qui réunie les petits et les grands venus d’horizon différent, 30 ans que les dirigeants, les [suite...]

Date: 2010-05-03 18:24:53


Quand Eva Joly déclare des âneries sur les retraites et les ...

Mais ils existent bel et bien, notamment au travers de l'assurance vie : l'argent collecté dans ce cadre  (42,9 milliards  d'euros  pour les trois premiers mois de cette année selon les assureurs) est en effet placé sur les marchés financiers par ce qu'on appelle les investisseurs institutionnels, banques et compagnies d'assurance, auprès desquels les français souscrivent un plan d'épargne. Ceci pour un "encours" total de 1283 milliards d'euros à la fin mars 2010. Jusque là rien à dire sauf que les revenus d'assurance vies pour beaucoup de retraités permettent de finir le mois. [suite...]

Date: 2010-04-25 11:07:00


Recommandation de lecture: Super Freakonomics. « Le Minarchiste

Recommandation de lecture: Super Freakonomics. 22 avril 2010 par minarchiste Super Freakonomics, par Steven D. Levitt et Stephen J. Dubner, 2009, 216 pages. Le duo Levitt / Dubner récidive avec cette suite du best-seller Freakonomics paru il y a quelques années. Cette suite n’est pas décevante et même meilleure que le premier! Tout d’abord, les auteurs mettent les choses au clair dès le début: ils ne parlent pas de la crise financière. Pour ma part, ça faisait bien mon affaire. Il y a déjà beaucoup trop de livre qui traitent de ce sujet. Voici un résumé des [suite...]

Date: 2010-04-22 12:17:21


Assurance vie toujours exonérée de droits de succession ...

La grande exception du régime est celle des contrats correspondants à l’instruction fiscale 7 G-5-02 qui permet aux souscripteurs ayant ouvert leur assurance vie avant le 20 novembre 1991 et pour tout versement réalisé avant le 13 octobre 1998 de ne faire l’objet d’aucun droits de succession quel que soit le montant des capitaux concernés. Lien utile : droits de succession et donation Lien utile : donation et assurance vie Lien utile : dons et déductions [suite...]

Date: 2009-03-24 14:39:02


Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans ? - Magazine Finance ...

Pour schématiser les choses, tous les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 ne font pas de distingo relatif à l’âge du souscripteur et n’influent donc en rien sur le montant de l’abattement. En revanche, les contrats souscrits après cette date sont assujetis à l’application de deux abattements différents sur les primes versées après 70 ans. Si, c’est le cas, l’abattement au delà duquel il y a application des droits de succession n’est que de 30 500 €uros contre celui en vigueur habituellement qui est de 156 390 €uros en cas de transmission [suite...]

Date: 2009-05-15 09:28:29


Regroupement contrats, succession...

Votre conseiller LCL a raison, les contrats d'assurance-vie souscrit avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés de droits de succession mais uniquement pour les sommes versées avant le 13 octobre 1998. Cette disposition concerne donc uniquement le contrat Lionvie PEP ouvert en 1990. Pour le Lionvie PEP, s'agit-il d'un PEP bancaire ou d'un PEP assurance ? La fiscalité n'est pas la même : le PEP assurance permet l'exonération (totale ou partielle) des droits de succession, pas le PEP bancaire. C'est donc un point fondamental à vérifier. Si c'est bien un PEP assurance, alors [suite...]

Date: 2009-10-16 17:27:11


Quand Eva Joly déclare des âneries sur les retraites et les ...

Si la priorité est vraiment la défense de ce dernier, alors cela doit se traduire par une diminution des aides fiscales à l’assurance-vie. Que les classes moyennes supérieures et les plus riches d’entre nous épargnent pour leur retraite c’est leur droit, et personne ne peut les en empêcher. Mais il n’y a aucune raison qu’ils bénéficient d’un soutien public quand dans le même temps les réformes du système par répartition ont pour conséquence de diminuer le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire ; et donc [suite...]

Date: 2010-04-25 11:07:00



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