Notre choix de blogs et videos: assurance contrat

Axéria Prévoyance lance « EnVie Universelle », une nouvelle ...

« EnVie Universelle » est le premier contrat d’assurance pour les plus de 45 ans, à la frontière entre l’assurance-vie et l’assurance dépendance. Contrairement aux contrats dépendances classiques qui sont des produits de prévoyances pures, cette assurance mixte innove et ne couvre plus uniquement la dépendance totale par une rente viagère comme dans la plupart des cas. Afin Source : news-assurances (s'abonner)Explorer : Contrat d'assurance Source : [suite...]

Date: 2010-02-11 09:30:15

Articles de blogs (17) | Aucune vidéo
 


Notion de primes manifestement exagérées « Michel Leroy

Mixte, 23 nov. 2004, n° 03-13.673, 02-17.507, 02-11.352 et 01-13.592, RTD civ. 2005, p. 434, obs. M. Grimaldi, RGDA 2005, p .110, note L. Mayaux, Defrénois 2005, n° 7, p. 607, note J.-L. Aubert, JCP G 2005, I, n° 111, obs. J. Ghestin). De cette construction prétorienne, il résulte que deux critères principaux déterminent l’exagération manifeste : l’importance de la prime versée au regard du patrimoine du souscripteur, tel qu’il existe au moment du versement,  l’utilité du versement effectué par rapport à la situation du souscripteur. Ces deux critères sont intiment [suite...]

Date: 2010-04-02 21:20:52


Assurance décès invalidité - Définition de Assurance décès invalidité

Définition Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.  Description En pratique cette assurance est donc incontournable. C'est une garantie pour la banque mais aussi pour l'acheteur. Ainsi il est assuré qu'en cas de décès, ses héritiers n'auront pas à payer le prêt. En cas d'invalidité, ses revenus peuvent diminuer de telle sorte qu'il ne puisse plus rembourser le prêt. Dans les deux cas, l'assurance le protège, lui ou ses proches, à un moment particulièrement difficile. [suite...]

Date: 2007-06-03 21:22:14


Contrats d'assurance mixtes : compromis assurance vie-capital ...

Tous les consommateurs ne le savent pas, mais il existe une formule qui fait figure de compromis entre l’assurance-vie et le capital décès que l’on appelle contrat d’assurance mixte. Les contrats d’assurance mixtes sont ainsi des articulations combinées entre les deux supports traditionnels et sont sensés en inclure les avantages respectifs. Quel en est le principe dans la pratique et le concept est-il vraiment avantageux pour le souscripteur ? L’idée consiste à alimenter le support en versant des fonds qui représentent un capital décès sous forme de prévoyance, mais aussi [suite...]

Date: 2009-11-06 12:54:34


Nantissement assurance vie - Définition de Nantissement assurance vie

Définition Le nantissement en assurance vie permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son assurance vie. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés.  Description Le nantissement en assurance vie est largement répandu dans les acquisitions de biens immobiliers, notamment en défiscalisation. En effet, dans ce cas, l'emprunteur a généralement avantage à contracter des prêts in fine (remboursement du capital à l'échéance). Ainsi, en optant pour un nantissement en assurance vie, l'emprunteur peut accumuler son épargne sur [suite...]

Date: 2007-01-04 02:45:28


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - Fiscalité de l ...

Bercy remet en cause l’exonération d’ISF des contrats d’assurance vie diversifiés avec clause d’indisponibilité temporaire. Un coup dur pour ces produits vendus aux contribuables les plus fortunés. Explications. Depuis quelques années, le contrat d’assurance vie diversifié avec clause d’indisponibilité temporaire était proposé aux contribuables les plus fortunés avec un argument choc : cette clause rendant le contrat non rachetable, il n’est pas besoin de le déclarer à l’ISF. En effet, l’article R. 142-8 du code des assurances dispose que les contrats [suite...]

Date: 2010-01-25 23:00:00


fiscalité en cas de décès: article 990I du CGI - Tout savoir sur ...

hors avances non remboursées au décès Sur les primes versées pour la fraction non rachetable des contrats Temporaires décès, ...            L’article 990 I s’applique aux sommes dues à compter du 1er janvier 1999 en raison du décès de l’assuré : pour tous les contrats souscrits à compter du 13 octobre 1998 pour les primes versées à compter du 13 octobre 1998 pour les contrats déjà souscrits Les contrats concernés : Les contrats prévoyant le versement d’un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré : les contrats d’assurance décès les [suite...]

Date: 2009-12-14 20:28:00


assurance vie acceptée et ISF « Michel Leroy

Un de mes anciens étudiants vient de me poser une question très classique  : l’interprétation de l’article 885 F du CGI, selon lequel Les primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur, et son application à l’hypothèse d’une clause bénéficiaire acceptée. Je rappelle le problème. Le texte ne donne pas de définition de la notion de contrat non rachetable. Par conséquent la [suite...]

Date: 2009-11-18 07:43:24


AFER compare les frais de l'assurance-vie [actualité]

A grand renfort de publicité, l'AFER lance un site de comparaison des contrats Assurance-vie en prenant comme critère le coût réel du contrat (soit essentiellement les différents frais de versement, de gestion et d'arbitrage). Les contrats comparés représente un panel représentatif. Pour en citer quelques-uns : MACSF, ASAC-FAPES, La Poste, la SG, la Caisse d'épargne... Et aussi des contrats avec des frais de versements à 0% : Boursorama, Altaprofits.... Il est amusant de noter que l'AFER réalise ce comparatif après la très récente baisse de ses frais de versement (ils [suite...]

Date: 2007-06-25 16:36:28


Paris brûle-t-il ? - Le JOURNAL CHRETIEN

La France a un retard considérable dans la prévention des incendies domestiques. Après plus de quatre ans d’âpres débats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s’est enfin mis d’accord à l’unanimité sur une mesure cruciale pour la sécurité des ménages et la préservation des vies humaines. Les Français vivent dangereusement : chaque année, huit cents d’entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont blessés. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes. Or, la France est très en retard dans la prévention de ces [suite...]

Date: 2010-02-20 08:09:39


L'HERBIER JEAN VIVANT : "UN IMMENSE TRESOR" ACCUEILLI AU ...

Qualifié par ses pairs de "plus grand botaniste de terrain de France", l'Orthézien Jean Vivant a eu les honneurs d'une réception officielle au Muséum de Bagnères de Bigorre. Ce fut  l'occasion pour le maire de la station thermale, Rolland Castells, et pour Jacques Bruche, président du Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi Pyrénées, d'accueillir Mme Jacqueline Vivant représentant son mari,   et de dire combien il était important et valorisant pour  le Conservatoire de Bagnères de posséder désormais "cet immense trésor, que représente l'herbier de Jean [suite...]

Date: 2009-06-17 15:44:00


Assurance-vie : quels taux de rendement pour 2009 ? | News-Banques

Assurance-vie : quels taux de rendement pour 2009 ? classé dans A la une, Assurance Vie Bienheureux les détenteurs d’un contrat d’assurance vie proposant un taux garanti 2009 sur le fond euros ; leur rémunération garantie sera vraisemblablement supérieure aux taux de rendement 2009 qui seront annoncés, dans leur grande majorité, au cours du mois de janvier 2010, voire avant pour quelques francs-tireurs ; En dépit de la crise financière et de la baisse généralisée du rendement des actifs financiers, les assureurs ont servi en 2008 une [suite...]

Date: 2009-10-07 06:05:27


Epargne : AXA vous conseille pour adapter votre assurance-vie à ...

Épargne, préparation de la retraite, transmission d’un capital ou donation… l’assurance vie est un outil polyvalent adapté à de multiples projets. Le contrat d’assurance vie mixte couvrant à la fois le risque de vie et de décès est particulièrement adapté dans le cadre de la constitution d’une épargne avec également un objectif de transmission d’un capital. Vous vous constituez une épargne à votre rythme en versant régulièrement ou ponctuellement en fonction de votre capacité d’épargne. Il bénéficie d’une fiscalité favorable, d’une souplesse de [suite...]

Date: 2009-10-29 15:45:00


ASSURANCE VIE la clause d'indisponibilité : LE CERCLE DES FISCALISTES

Pendant leur phase d'épargne, les contrats d'assurance rachetables (qu'il s'agisse d'assurance en cas de vie ou d'assurance en cas de décès) doivent être compris dans le patrimoine des redevables pour leur valeur de rachat au premier janvier de l'année d'imposition. D. adm. 7 s-3212 n° 11, 1er octobre 1999. la question de l’abandon de la clause de rachat L’abandon unilatéral temporaire le versement par un assuré de la prime d'épargne d'un contrat d'assurance-vie rachetable pour lequel il s'est engagé à ne pas exercer son droit de rachat pendant six ans laisse subsister dans son [suite...]

Date: 2010-01-19 14:53:00


PATRIMOINORAMA - Assurance vie source de contentieux juridiques ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Assurance vie source de contentieux juridiques entre héritiers et bénéficiaires 27-02-2010 Enfants spoliés de leur héritage, conjoint évincé de la succession de son époux, l’assurance vie est parfois source de conflits familiaux. Elle autorise, en effet, les souscripteurs à contourner les droits des héritiers réservataires. Les moyens de défense dont ceux-ci disposent, bien que limités, méritent examen.Dans un contrat seul la clause bénéficiaire reste confidentielle. Le seul moyen est d'obtenir une ordonnance de jugement [suite...]

Date: 2010-02-27 12:57:55


Assurance vie - Définition de Assurance vie

Il est possible de souscrire à un contrat d'assurance vie en ligne en consultant sa banque. Mais il est prudent de se renseigner auprès d'un comparatif d'assurance vie avant de s'engager. Parmi les points à examiner dans cette comparaison figure les frais car il n'existe pas de contrat d'assurance vie sans frais ! Dans tous les cas il vaut mieux demander une simulation de son contrat d'assurance vie Depuis le 1er juillet 2004, l'assureur doit fournir chaque année de façon systématique un certain nombre d'informations aux clients qui ont souscrit un contrat d'assurance vie et dont le [suite...]

Date: 2006-02-14 15:47:29


Délégation d'assurance - Contrat d'assurance - Organisme prêteur ...

Définition La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.  Description Pour toute demande de prêt, l'emprunteur doit souscrire une assurance afin de garantir la banque en cas de maladie, invalidité ou décès. Les contrats "groupe" proposés à leurs clients par les organismes prêteurs sont établis sur l'ensemble des assurés sans distinction de leur âge, sexe, etc.. et sont loin d'être compétitifs en particulier pour de jeunes emprunteurs [suite...]

Date: 2008-06-17 15:40:54



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