Notre choix de blogs et videos: assurances mutuelles

Yann Morardet | Juriste, Mutuelles Architectes Français - MAF ...

Yann Morardet. Juriste, Mutuelles Architectes Français - MAF (Paris 16ème). Juriste-négociateur dans le domaine de l'assurance-construction demeurant à l'écoute du marché. Montigny le Bx (78180) - Île-de-France - France [suite...]

Date: 2009-02-26 23:00:00

Articles de blogs (24) | Aucune vidéo
 


Immobilier : remous autour de l'administrateur de biens Urbania

Urbania se trouve actuellement au centre d'une tourmente suite à la volonté de la Société Générale de cesser ses relations commerciales avec ce groupe, un des principaux administrateurs de biens immobiliers en France. "On crée une situation de panique car on tente de prendre le contrôle de ce groupe qui n'est pas intégré dans le système bancaire", a déclaré vendredi à l'AFP Michel K. Moubayed, le président du groupe, sortant exceptionnellement de sa réserve habituelle. "Mais je n'ai pas l'obligation de vendre car le groupe n'a pas de problèmes financiers", affirme M. [suite...]

Date: 2010-04-30 18:18:00


Administrateurs de biens : remous autour du groupe Urbania ...

ttp://www.cbanque.com/actu/16276/administrateurs-de-biens-remous-autour-du-groupe-urbania cbanque L'actualité économique Administrateurs de biens : remous autour du groupe Urbania PARIS, 30 avr 2010 (AFP) - vendredi 30 avril 2010 à 20h18 NDLR: (...Groupe Omnium Finance associé) Luc Legay/Flickr Urbania se trouve actuellement au centre d'une tourmente suite à la volonté de la Société Générale de cesser ses relations commerciales avec ce groupe, un des principaux administrateurs de biens immobiliers en France. "On crée une situation de panique car on tente de prendre le contrôle de [suite...]

Date: 2010-05-05 16:28:00


BLOC NOTES : Assurance dommages-ouvrage, attention à la casse ...

Il imposera à un assureur de vous fournir cette prestation selon un tarif établi par ses services. Pour aller plus loin : ''Comment bien utiliser votre assurance dommages-ouvrage'', livret proposé en ligne par la Mutuelle des Architectes Français (MAF) Commentaires 1. Le jeudi 19 novembre 2009, par Gérard Si je comprends bien, un propriétaire (Maitre d'ouvrage) qui fait construire son habitation en contactant lui même ses entreprises serait dispensé de contracter une assurance dommage ouvrage. Seules les banques exigeraient cette assurance dans le cas d'une demande de prêt. [suite...]

Date: 2009-07-14 13:50:00


assurance dommage ouvrage DO maison individuelle combien coute l ...

Les assureurs, dont la MAF ( Mutuelle des Architectes Français ), ont signé une convention de règlement , la CRAC ( convention de règlement de l'assurance construction ). A ce titre, l'assureur de dommages à l'ouvrage - le premier assureur de dommages saisi, puisque c'est le maitre d'ouvrage qui déclare le sinistre - instruit l'affaire pour le compte de l'ensemble des assureurs concernés. Il désigne un expert commun, choisi sur la liste établie par les assureurs signataires de la CRAC. Cette convention permet une rationalisation de la gestion des sinistres et va dans le sens d'une [suite...]

Date: 2004-01-10 08:00:00


albert.caston - L'ACTION SUBROGATOIRE DE L'ASSUREUR « DO » DEVANT ...

en troisième lieu, a rejeté les conclusions de la société AGF (Assurances générales de France), de M. G... et de la mutuelle des architectes français ; Vu, enregistré sous le n° 07BX01433, l'arrêt du Conseil d'Etat n° 266220 en date du 4 juillet 2007 annulant l'arrêt précité de la Cour en tant qu'il a rejeté la demande de la SMABTP tendant au remboursement d'une provision de 15 244,90 euros et renvoyant à la Cour le jugement de ces conclusions ; Vu les mémoires produits dans le cadre de l'instance n° 00BX01155 ; Vu le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du [suite...]

Date: 2009-05-12 16:47:04


mySkreen : l'acteur français fédérateur de l'ensemble des contenus ...

La plateforme offre la possibilité à l'internaute de trouver, voir et revoir l'ensemble des vidéos disponibles en ligne : VOD, catch-up TV, et plus largement tous les contenus web de qualité professionnelle (films, émissions TV, webseries, documentaires, concerts, archives, ...). mySkreen référence l'ensemble des catalogues disponibles en ligne et propose ainsi l'offre légale la plus exhaustive de France avec plus d'1 million de films et programmes TV.Grâce enfin à un système de comparateur de prix, l'internaute a l'assurance de payer le juste prix en fonction de l'offre retenue. [suite...]

Date: 2010-05-03 13:15:00


albert.caston - Le locataire n'est pas un maître d'ouvrage (bis)

2°/ à la société GAN assurances IARD, dont le siège est , 3°/ à M. Jacques T..., domicilié , 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est , 5°/ à la société Bureau Véritas France, dont le siège est , 6°/ à la société Knauf Sud Ouest, venant aux droits de la société Knauf Aquitaine, dont le siège est , 7°/ à la société Chausson Trialis, ayant pour nom commercial "Chausson Matériaux", dont le siège est , 8°/ à la société Chausson Trialis, venant aux droits de la société Comptoir des isolants thermiques, [suite...]

Date: 2009-07-21 11:12:31


albert.caston - PAS DE RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE SANS ...

PAS DE RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE SANS COMPETENCE NOTOIRE, IMMIXTION FAUTIVE, OU ACCEPTATION DELIBEREE DES RISQUES Par albert.caston le 15/03/09 Dernier commentaire ajouté Dans notre matière, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle ou de garantie décennale, les constructeurs ne résistent guère à la tentation d'impliquer la victime, en la disant responsable du dommage dont elle se plaint. Pour accepter d'emprunter cette voie, de tout temps, la jurisprudence civile a exigé une double preuve : celle du caractère « notoire » de la compétence du maître de l'ouvrage [suite...]

Date: 2009-03-15 15:17:47


Etendue de l'indemnisation du maître d'ouvrage lorsque le bâtiment ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux conseils pour les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le coût de construction de bâtiments dits « tampons » constituait un dommage matériel relevant de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par la société PLASTEUROP auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et d'AVOIR, en conséquence, jugé que les assureurs ne pouvaient se prévaloir des [suite...]

Date: 2010-04-27 06:53:51


Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l ...

Parmi les quatre principaux types de modèles d’architecture des systèmes de supervision que l’on peut observer dans le monde, le dispositif français se rattache aujourd’hui clairement au modèle « sectoriel ». En effet, les autorités de supervision sont en charge de la supervision de différents secteurs : la banque, l’assurance (entendue au sens large c’est-à-dire incluant les institutions de prévoyance et les mutuelles régies par le code de la mutualité), les services d’investissement et marchés financiers. Dans chacun de ces secteurs, le superviseur poursuit [suite...]

Date: 2009-01-19 08:00:00


albert.caston - La renonciation, par l'assureur, à la prescription ...

1°/ que toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances, qui dispose que lorsque l'assuré agit contre l'assureur en raison du recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; qu'en considérant, pour juger l'action de la société ADP du 9 mai 2003 non prescrite, que l'instance en référé en vue de la désignation d'un expert judiciaire, à laquelle l'assureur a été appelé le 21 octobre 1998, [suite...]

Date: 2009-12-15 17:06:38


"Corpus" des principales décisions du droit des contrats publics ...

"Corpus" des principales décisions du droit des contrats publics UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2009-2010 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o- CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions du Conseil constitutionnel Arrêts et avis du Conseil d’État, décisions du Tribunal des conflits Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2010 Utilisation strictement [suite...]

Date: 2010-02-15 15:23:00


La Mutualité renforce ses structures - Institutions

La Mutualité renforce ses structures Le 19 février 2010 par LAURE VIEL DOSSIER   À la différence des autres organisations du monde de l'assurance, la Mutualité française n'est pas un syndicat professionnel, mais une fédération dont les statuts et la gouvernance sont régis par le code de la mutualité. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) vient de faire son aggiornamento. Rien ici de l'atmosphère un peu solennelle et secrète qui imprègne souvent les locaux des organisations professionnelles. En arrivant au siège de la Fédération nationale de la [suite...]

Date: 2010-02-18 23:00:00


Menace sur les petites agences d'architecture « Fortune

Après des années de croissance, l’architecture française subit de plein fouet la crise économique. La Mutuelle des architectes de France (MAF), qui assure près de 80 % des architectes, constate que le nombre de nouveaux chantiers a baissé de 8 %, en 2008, et prévoit, pour 2009, une accentuation de la chute – jusqu’à 20 % – en à peine deux ans. Même les plus grands noms de la profession souffrent. « Du jour au lendemain, au printemps 2008, les projets ont été interrompus, quasiment sans indemnités de résiliation, et seuls les chantiers en cours ont pu se [suite...]

Date: 2009-11-05 09:59:47


CV : CHEF DE PROJET - Freelance-info

Gestion des projets 12 projets , rédaction des expressions de besoins, cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles et détaillées pour les solutions spécifiques en Français et en Anglais . Migration des données de l ancien système administratif vers la nouvelle application Base Administrative. En charge du plan de migration des informations liés aux personnes contrats vers le progiciel Peoplesoft. Interfaces entre Peoplesoft et les solutions spécifiques, déclenchement de processus métier sur évènements Peolplesoft. Conception d une application d archivage et [suite...]

Date: 2010-04-21 16:12:07


"Non à la mutuelle obligatoire pour les salariés des agences d ...

Comme tous les architectes français employeurs, nous venons de recevoir un courrier de la Présidence de la Commission Paritaire Architectes, co-signé par IONIS et MALAKOFF ayant pour objet la complémentaire santé obligatoire des salariés. Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Entreprises d’Architecture, c’est à dire 2 syndicats employeur et 5 syndicats du collège salarié ont signé le 5 juillet 2007 un accord collectif pour les garanties frais de santé dont la gestion a été confiée à ONIS Prévoyance et à l’URRPIMMEC (MALAKOFF). Ce régime sera rendu [suite...]

Date: 2008-04-28 07:00:01


MAF : Guide de la prévention de la maison individuelle ...

Tapez l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte Moniteur.fr Votre identifiant et votre mot de passe vous seront renvoyés à cette même adresse rapidement. Votre Email Email Vos codes d'accès vous ont été envoyé par e-mail. A très bientôt sur Le Moniteur.fr home toute l'info | Actualités | Multimédia | Opinions et débats | Insolite | Dossiers | Base Entreprises | Indices Index | Archives | Fils RSS architecture | Actualités | Magazine | Multimédia | Opinions et débats | Dossiers | Sur le web | Archives technique | Actualités | Expertises | Innovations | [suite...]

Date: 2008-09-17 07:00:01


L'AGPM, mutuelle leader en prévoyance militaire, choisit rWeb de ...

Aujourd'hui, l'AGPM est un partenaire privilégié en matière de mutuelle d'assurance, de service et de conseil auprès de la population militaire (active et hors active). Au fil des années, l'AGPM a élargi son offre à tous les personnels de la Défense, aux pompiers civils et aux ... Cependant, afin de faciliter les démarches administratives de ses adhérents, le groupe AGPM a décidé par la suite d'ajouter des espaces adhérents dédiés au portail français et à celui du groupe. [suite...]

Date: 2009-12-02 13:54:00


Avec la bénédiction du Président tgi Valence . - Le blog de ...

Mr Le Maire , a été éffectivement assigné au TGI Valence , son avocat l ' a représenté au tribunal , MIS HORS DE CAUSE , bien évidemment , puisque le permis de construire avait été signé , sous réserves , que l ' architecte fasse les demandes ... en personne ignorante et stupide que je suis : où se situent l ' impartialité et l ' indépendance morale de l ' expert judiciaire , puisque le cabinet d ' avocats Albertini , représentant la MAF ( mutuelle architecte Rivasi ) [suite...]

Date: 2010-03-04 02:16:00


plan accès voirie "trafiqué"par Rebaudet ,corrigé au feutre rouge ...

Bruno Rivasi architecte DENSAIS maitre d ' œuvre complète , CONSEILLER ORDINAL AU CONSEIL DE L' ORDRE régional DES ARCHITECTES Lyon , à l ' époque des faits ( où il est resté après plainte en Février 2004 ) , gage absolu de l ' honnêteté et .... ils auront droit à « leur blog »)huissiers pour porter les assignations , expertises judiciaires « trafiquées », assignations de MAF mutuelle architectes / MMA dommages ouvrages / MAAF décennales des entreprises inconnues de nous [suite...]

Date: 2010-03-04 06:55:00


MMA D.O. - Le blog de agrippinegorgonne

***Il est urgentisssime que les plus hautes autorités de l ' état "remettent à plat " TOUT LE SYSTEME DE L ' EXPERTISE JUDICIAIRE FRANCAIS , qui est gèré par des comités occultes , nommant à vie des individus , ayant tous les droits .... Qui a été le plus méprisable , dans cette sordide affaire : l ' architecte , l ' expert judiciaire MMA DOMMAGE OUVRAGE /MAF/MAAF/ , certains avocats vèreux qui , non seulement ne défendent pas la victime qui les paient , jusqu ' à les [suite...]

Date: 2010-03-04 01:28:00


ingénieur de projet/architecte- pakistan

+ cotisations aux caisses de retraite et de chômage,prévoyance, assurance maladie, rapatriement et mutuelle + congés payés et billet de retour dans votre pays tous les 6 mois + per diem de 650$. pour en savoir plus sur nos programmes au [suite...]

Date: 2007-01-11 17:00:58


albert.caston - La notification d'un désordre à l'assureur «DO ...

Dans un premier chapitre du feuilleton, la Haute Juridiction avait donc censuré la Cour de LIMOGES au motif de la tardiveté de l'action de l'assuré DO, l'action étant considérée comme formée au titre d'un « nouveau désordre » présenté à l'assureur plus de deux ans après l'expiration du délai de dix ans suivant la réception. Voici la partie décisoire du 1er arrêt : Cass. civ. 3ème 31 mars 2005. Pourvoi n° 04-10.437. Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil, ensemble les articles L. 114-1 et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué [suite...]

Date: 2008-03-19 17:40:36



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